Étude de document — Pourquoi les victimes ne portent-elles pas plainte ?
Lisez le texte, puis répondez aux questions dans l’ordre : elles vont du repérage vers l’interprétation.
Document — Du fait subi à la plainte : les étapes d’un long filtrage
Entre le moment où une infraction est commise et celui où elle apparaît dans une statistique de police, plusieurs décisions individuelles s’interposent. L’enquête Cadre de vie et sécurité, menée auprès d’un échantillon de la population, permet de les reconstituer.
Première étape : se déplacer. Toutes atteintes confondues, seule une victime sur cinq se rend au commissariat ou à la gendarmerie. Deuxième étape : ce déplacement ne débouche pas toujours sur une plainte. Sur 100 victimes qui se déplacent, environ 73 déposent effectivement plainte, 19 se contentent d’une main courante — un simple signalement qui n’ouvre pas de poursuites — et 9 renoncent une fois sur place. Au bout du compte, le taux de plainte d’ensemble n’est que de 15 %.
Ces moyennes recouvrent des écarts considérables. Après un vol de voiture abouti, 96 % des victimes se déplacent et le taux de plainte atteint 93 % : la plainte conditionne l’indemnisation par l’assurance. Après des injures, 4 % seulement se déplacent et le taux de plainte tombe à 1 %. Entre les deux, un cambriolage abouti donne lieu à un taux de plainte de 69 %, des violences physiques hors ménage de 26 %, des violences physiques ou sexuelles au sein du ménage de 11 %.
Les raisons invoquées par celles et ceux qui ne se déplacent pas sont d’abord la faible gravité des faits subis (42 %), puis l’idée que la démarche ne servirait à rien (32 %). Pour les violences les plus sensibles, d’autres motifs dominent : 75 % préfèrent trouver une autre solution et 67 % considèrent que cela ne changerait rien.
D’après Insee et SSMSI, « Sécurité et société », Insee Références, édition 2021, fiche 1.1 « Victimation et déclaration des faits aux services de sécurité ».
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Reconstituez, à l’aide du texte, les étapes qui séparent un fait subi d’une plainte enregistrée. Sur 100 victimes, combien aboutissent à une plainte ?
Repérez les deux filtres successifs décrits dans le deuxième paragraphe.
Correction
Deux filtres se succèdent.
Premier filtre — le déplacement. Sur 100 victimes, 20 seulement se rendent au commissariat ou à la gendarmerie : 80 ne franchissent jamais la porte d’un service de sécurité, et leur victimation ne laissera aucune trace administrative.
Second filtre — la nature de la démarche. Parmi celles qui se déplacent, environ 73 sur 100 déposent une plainte, 19 sur 100 se limitent à une main courante et 9 sur 100 abandonnent sur place. La main courante mérite une attention particulière : elle enregistre un signalement mais n’ouvre pas de poursuites, et ne compte donc pas comme une plainte.
Résultat. Le texte donne directement le résultat de ces deux filtres : le taux de plainte d’ensemble est de 15 %. Autrement dit, environ 15 victimes sur 100 aboutissent à une plainte, et 85 restent invisibles dans les statistiques de police et de gendarmerie. C’est exactement ce que désigne la notion de chiffre noir.
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Le taux de plainte varie de 1 % à 93 % selon les atteintes. Classez les atteintes citées et proposez une explication de cette hiérarchie.
Cherchez ce que la victime a concrètement à gagner en portant plainte, et ce que la démarche lui coûte.
Correction
Classement décroissant : vol de voiture abouti (93 %), cambriolage abouti (69 %), violences physiques hors ménage (26 %), violences au sein du ménage (11 %), injures (1 %).
Explication. La hiérarchie ne suit pas la gravité morale des faits, mais l’utilité perçue de la démarche.
- Quand la plainte conditionne un droit — l’indemnisation par l’assurance après un vol de voiture ou un cambriolage —, elle devient quasi automatique : la victime a un intérêt matériel immédiat.
- Quand elle n’ouvre aucun droit et que la victime doute de son efficacité, elle est délaissée : 32 % des victimes qui ne se déplacent pas expliquent que « cela ne servirait à rien », et 42 % jugent les faits peu graves. Les injures, sans préjudice matériel et difficiles à prouver, en sont le cas extrême.
- Quand l’auteur appartient à l’entourage, un coût supplémentaire apparaît : porter plainte, c’est déclencher une procédure contre un proche, avec des conséquences familiales, financières et parfois un risque de représailles. D’où un taux de 11 % pour les violences au sein du ménage, et le fait que 75 % des victimes de violences sensibles disent préférer trouver une autre solution.
On retiendra que le taux de plainte mesure d’abord un rapport aux institutions, et non la gravité objective des faits.
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Un journaliste écrit : « Les plaintes pour violences au sein du ménage ont augmenté de 15 % : les violences familiales explosent. » Que répondriez-vous à l’aide du document ?
Distinguez trois grandeurs : les faits commis, les faits signalés, les faits enregistrés. Laquelle la phrase mesure-t-elle ?
Correction
La phrase confond deux grandeurs distinctes.
Le nombre de plaintes est le produit de deux facteurs : le nombre de faits commis multiplié par la propension des victimes à porter plainte. Comme cette propension n’est que de 11 % pour les violences au sein du ménage, elle laisse une marge de variation énorme : à nombre de faits rigoureusement constant, il suffirait qu’elle passe de 11 % à 12,7 % pour produire une hausse de 15 % des plaintes.
Or cette propension dépend de facteurs qui n’ont rien à voir avec la délinquance elle-même : campagnes de sensibilisation, libération de la parole, formation et accueil des agents, création de dispositifs de signalement, présence d’associations. Chacun de ces éléments fait remonter à la surface des faits jusque-là invisibles, c’est-à-dire réduit le chiffre noir.
La réponse correcte est donc : cette hausse indique que davantage de faits sont désormais enregistrés, ce qui est en soi une information importante — mais elle ne permet pas de conclure que davantage de faits sont commis. Pour trancher, il faudrait comparer deux enquêtes de victimation successives, qui interrogent les victimes indépendamment de toute plainte. Paradoxalement, une politique publique efficace contre ces violences peut faire monter la courbe des plaintes tout en faisant baisser le nombre de faits.
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Les enquêtes de victimation règlent-elles définitivement le problème de la mesure de la délinquance ?
Demandez-vous ce que l’enquête interroge, qui elle interroge, et quelles infractions n’ont pas de victime individuelle capable de répondre.
Correction
Non. Elles corrigent le principal défaut des statistiques administratives — la dépendance à la plainte — mais introduisent leurs propres limites.
- Un échantillon. L’enquête interroge quelques dizaines de milliers de personnes et extrapole : les résultats sont assortis d’une marge d’incertitude, d’autant plus grande que l’atteinte est rare. C’est pourquoi les publications donnent souvent des moyennes sur plusieurs années.
- La mémoire et la parole. Les enquêtés doivent se souvenir des faits et accepter de les déclarer. Les atteintes anciennes, banalisées ou honteuses sont sous-déclarées.
- Le lieu de passation. Une victime interrogée à son domicile, éventuellement en présence de l’auteur, ne dira pas ce qu’elle a subi : les violences intrafamiliales sont précisément celles que l’enquête saisit le plus mal, alors qu’elles sont aussi les moins déclarées à la police.
- Les infractions sans victime individuelle. Trafic de stupéfiants, fraude fiscale, corruption, atteintes à l’environnement : personne ne peut répondre « j’en ai été victime ». Ces infractions n’apparaissent que dans les statistiques d’activité des services.
- Le champ. L’enquête ne couvre que les personnes vivant en logement ordinaire : les personnes sans domicile, en institution ou en détention en sont absentes.
Conclusion. Les deux sources sont complémentaires et aucune n’est un décalque du réel. Une bonne analyse croise systématiquement les faits enregistrés, les faits déclarés en enquête et le suivi judiciaire, en gardant à l’esprit que chacun mesure une chose différente.