Étude de document — Les violences au sein de la famille, la déviance la moins visible

Lisez le texte, puis répondez aux questions dans l’ordre : elles vont du repérage vers l’interprétation.

1. Relevez, en les distinguant soigneusement, les données qui proviennent des plaintes enregistrées et celles qui proviennent d’une enquête de victimation. Pourquoi ne faut-il surtout pas les additionner ?

   Repérez, pour chaque chiffre, qui a produit la donnée : un service enregistrant un fait, ou un enquêteur interrogeant une personne.

   Correction

   Données issues des plaintes enregistrées (SSMSI, 2019) : 44 % des plaintes pour violences physiques ou sexuelles concernent la famille ; 160 000 victimes, dont 119 000 majeures et 41 000 mineures ; hausse de 14 % en un an puis de 10 % en 2020 ; 96 % de violences physiques quand la victime est majeure ; auteur conjoint ou ex-conjoint dans 90 % des cas ; 60 % des victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont moins de 15 ans ; 77 % et 85 % de femmes ; 115 000 mis en cause dont 83 % d’hommes.

   Données issues de l’enquête de victimation (2011-2018) : 1 % des 18-75 ans, soit environ 425 000 personnes par an ; sept cas sur dix relèvent de violences conjugales ; 72 % de femmes parmi ces victimes ; 14 % de plaintes déposées.

   Pourquoi ne pas les additionner ? Parce que ces deux séries ne portent ni sur la même unité, ni sur le même champ, ni sur la même période.

   • L’unité diffère : les premières comptent des victimes enregistrées à l’occasion d’une plainte, les secondes des personnes déclarant en enquête avoir subi des faits, plainte ou non.
   • Le champ diffère : les plaintes couvrent toute la France et tous les âges, y compris les mineurs ; l’enquête ne porte que sur les 18-75 ans vivant en logement ordinaire en France métropolitaine.
   • La période diffère : 2019 d’un côté, une moyenne sur 2011-2018 de l’autre.

   Les deux séries se recoupent partiellement mais ne se complètent pas arithmétiquement : additionner 160 000 et 425 000 n’aurait aucun sens. C’est la règle générale de ce chapitre : on ne juxtapose jamais deux chiffres qui ne comptent pas la même chose.

2. Le texte indique que 14 % seulement des victimes de violences conjugales ont porté plainte. Que peut-on en déduire sur le chiffre noir de ces violences ?

   Raisonnez sur ce que représentent les 86 % restants, puis demandez-vous ce que cela implique pour l’interprétation des séries de plaintes.

   Correction

   Si 14 % des victimes portent plainte, 86 % ne le font pas : sur sept victimes de violences conjugales, six environ n’apparaissent dans aucune statistique administrative. Le chiffre noir est ici particulièrement massif.

   Trois conséquences en découlent.

   1. Les plaintes sous-estiment très fortement le phénomène. Les 160 000 victimes enregistrées en 2019 ne représentent qu’une fraction des faits ; l’enquête, qui dénombre environ 425 000 personnes victimes de violences familiales chaque année parmi les seuls 18-75 ans, en donne une image plus large — sans être exhaustive non plus.
   2. La série des plaintes est très instable. Quand le taux de plainte est de 93 %, comme pour les vols de voiture aboutis, il ne peut presque plus augmenter : la courbe des plaintes suit alors celle des faits. Quand il est de 14 %, la marge de progression est immense, et une variation du comportement des victimes peut à elle seule faire bouger la courbe de plusieurs dizaines de pour cent.
   3. Une hausse peut être un progrès. C’est précisément la lecture que propose le service statistique : les + 14 % de 2019 sont attribués pour une large part au Grenelle des violences conjugales, qui a amélioré l’accueil des victimes. Une politique publique réussie se traduit ici par une augmentation du nombre de plaintes.

3. Pourquoi ces violences échappent-elles particulièrement au contrôle social ? Mobilisez les notions du chapitre.

   Réfléchissez au lieu où elles se produisent, à la relation entre l’auteur et la victime, et à ce que le contrôle social informel fait — ou ne fait pas — dans ce cas précis.

   Correction

   Plusieurs mécanismes se conjuguent.

   Le lieu. Ces violences se produisent dans l’espace privé, soustrait au regard d’autrui. Or le contrôle social informel repose entièrement sur la visibilité : c’est le regard des voisins, des collègues, des passants qui rappelle les normes. Derrière une porte fermée, ce mécanisme ne fonctionne plus. À l’inverse, une bagarre de rue est immédiatement vue, commentée, parfois signalée.

   La relation. L’auteur est un proche — conjoint ou ex-conjoint dans 90 % des cas quand la victime est majeure. Signaler, c’est mettre en cause une personne dont on dépend affectivement, financièrement, ou avec qui l’on partage des enfants et un logement. Le coût de la démarche est donc incomparablement plus élevé que pour une atteinte commise par un inconnu.

   La définition de la norme. Ces violences ont longtemps relevé du privé, où la loi pénétrait peu ; leur constitution en problème public est récente. Ce déplacement illustre le rôle des « entrepreneurs de morale » décrit par Becker : associations, professionnels et mobilisations ont fait passer ces conduites du statut d’« affaire de famille » à celui d’infraction pleinement traitée.

   La stigmatisation de la victime. Contrairement à la plupart des atteintes, le signalement expose ici la victime elle-même à la réprobation ou au doute. Cette inversion — la victime redoutant la réaction sociale plus que l’auteur — explique en partie pourquoi tant de victimes déclarent préférer trouver une autre solution.

   Les mineurs. 41 000 des victimes enregistrées en 2019 sont mineures, et 60 % des victimes de violences sexuelles intrafamiliales ont moins de 15 ans. Ces victimes-là ne peuvent, la plupart du temps, ni porter plainte elles-mêmes ni répondre à une enquête menée auprès des 18-75 ans : elles constituent l’angle mort le plus complet des deux dispositifs de mesure.

4. En quoi ce document illustre-t-il le fait que la mesure de la délinquance est aussi le résultat d’une politique publique ?

   Reprenez l’explication donnée à la hausse des plaintes de 2019 et 2020, et tirez-en une règle générale de lecture des statistiques.

   Correction

   Le document donne un cas d’école. En 2019, les plaintes pour violences intrafamiliales augmentent de 14 %, puis encore de 10 % en 2020. Cette hausse est concomitante du Grenelle des violences conjugales, qui a modifié l’accueil des victimes dans les commissariats, formé des agents et encouragé les signalements — auxquels s’ajoutent, en 2020, les effets du confinement sur la vie familiale.

   On en tire une règle générale : une statistique administrative enregistre l’activité d’une institution autant que le phénomène qu’elle prétend décrire. Trois leviers, indépendants du nombre de faits commis, suffisent à déplacer la courbe :

   • la loi, qui crée ou supprime des incriminations, et modifie donc le périmètre de ce qui peut être enregistré ;
   • l’organisation des services, qui rend le dépôt de plainte plus ou moins facile et plus ou moins bien accueilli ;
   • l’action publique de sensibilisation, qui modifie la disposition des victimes à parler et celle des témoins à signaler.

   D’où deux règles de méthode. D’abord, ne jamais lire une courbe de faits enregistrés comme une courbe de délinquance : il faut se demander d’abord si la loi, l’organisation des services ou le comportement des victimes ont changé sur la période. Ensuite, croiser systématiquement les sources : ici, seule la confrontation entre les plaintes (160 000 victimes en 2019) et l’enquête de victimation (environ 425 000 personnes par an, dont 14 % seulement portent plainte) permet de comprendre qu’une hausse des plaintes peut parfaitement coexister avec une stabilité, voire une baisse, des faits commis.