Lecture de données — Ce que la justice condamne : les condamnations selon l’infraction

Utilisez le document pour répondre. Les quatre premières questions se corrigent automatiquement, les deux dernières demandent une réponse rédigée.

1. Combien de condamnations ont été prononcées en 2024 pour des atteintes à la personne ?

   Réponse condamnations

   Correction

   Réponse : 120033 condamnations

   Lecture directe du tableau : 120 033 condamnations. Attention à l’unité : il s’agit de condamnations prononcées, et non de faits commis ni de personnes condamnées — une même personne peut être condamnée plusieurs fois dans l’année.

2. Quelle part de l’ensemble des condamnations les délits de circulation routière et de transport représentent-ils, en pourcentage ?

   Réponse %

   Correction

   Réponse : 37,5 %

   209 598 / 559 444 × 100 = 37,5 %. La première source de condamnations en France n’est ni le vol ni la violence, mais la route : la délinquance la plus fréquemment sanctionnée est aussi la plus banale, et celle que le plus grand nombre de citoyens ont commise au moins une fois.

3. Combien de fois les condamnations pour atteintes aux biens sont-elles plus nombreuses que celles pour infractions à la législation économique et financière ?

   Réponse fois

   Correction

   Réponse : 8,35 fois

   85 891 / 10 284 = 8,35. Autrement dit, il y a un peu plus de huit condamnations pour vol, escroquerie ou dégradation pour une seule condamnation pour infraction économique et financière. Rien ne prouve que le rapport des faits commis soit le même : ces infractions-là sont plus difficiles à détecter et plus longues à instruire.

4. Quelle part de l’ensemble des condamnations les crimes représentent-ils, en pourcentage ?

   Réponse %

   Correction

   Réponse : 0,56 %

   3 127 / 559 444 × 100 = 0,56 %, soit à peine plus d’une condamnation sur 200. Les infractions les plus graves et les plus médiatisées sont statistiquement très rares : l’activité pénale ordinaire porte sur des délits.

5. Rédigez la phrase de lecture de la donnée « 209 598 » du tableau.

   Une phrase de lecture complète comporte la source, l’année, le champ, l’unité et la grandeur mesurée. Attention : cette donnée ne dit pas combien d’infractions routières ont été commises.

   Correction

   Phrase attendue : « Selon le ministère de la Justice, en France, en 2024, 209 598 condamnations inscrites au casier judiciaire national ont été prononcées pour une infraction principale relevant de la circulation routière et des transports. »

   Les erreurs à éviter :

   • écrire « 209 598 automobilistes ont été condamnés » : l’unité est la condamnation, pas la personne ;
   • écrire « 209 598 infractions routières ont été commises » : le tableau se situe tout au bout de la chaîne pénale, après le constat de l’infraction, l’enquête et le jugement — il ne mesure ni les faits commis, ni même les faits enregistrés ;
   • oublier de préciser qu’il s’agit de l’infraction principale : une condamnation qui sanctionne plusieurs infractions n’est comptée qu’une fois, dans la catégorie de la plus grave.

6. Ce tableau permet-il de mesurer la délinquance réellement commise en France ? Justifiez, puis montrez ce qu’il apprend malgré tout sur le fonctionnement du contrôle social formel.

   Reconstituez la chaîne qui va du fait commis à la condamnation, et demandez-vous ce qui se perd à chaque étape. Comparez ensuite les catégories entre elles : lesquelles sont sur-représentées, lesquelles paraissent étonnamment rares ?

   Correction

   Réponse attendue : non, ce tableau ne mesure pas la délinquance commise. Il se situe à la toute fin d’une chaîne qui comporte plusieurs filtres successifs : le fait doit d’abord être commis, puis constaté ou déclaré — c’est là que se loge le chiffre noir —, puis enregistré par la police ou la gendarmerie, puis élucidé, puis transmis au parquet, puis poursuivi, puis jugé. À chaque étape, une partie des faits disparaît des statistiques. Les 559 444 condamnations de 2024 ne sont donc que le résidu visible d’un ensemble beaucoup plus large d’infractions.

   En revanche, le tableau renseigne très bien sur ce que la justice pénale traite effectivement, c’est-à-dire sur l’activité du contrôle social formel. Trois enseignements s’en dégagent.

   D’abord, la délinquance sanctionnée est massivement ordinaire : les délits routiers représentent à eux seuls 37,5 % des condamnations, loin devant les atteintes à la personne (120 033) et les atteintes aux biens (85 891). Les crimes, qui occupent l’essentiel de l’attention publique, ne pèsent que 0,56 % du total.

   Ensuite, la répartition traduit la sélectivité de l’appareil pénal. Les infractions à la législation économique et financière ne donnent lieu qu’à 10 284 condamnations, soit huit fois et demie moins que les atteintes aux biens. Elles sont plus difficiles à détecter, souvent sans victime individuelle qui porte plainte, plus longues à instruire, et parfois réglées par voie administrative. On retrouve ici l’idée de Becker : la déviance sanctionnée dépend de qui définit les normes et de qui les fait appliquer, autant que des actes eux-mêmes.

   Enfin, le tableau rappelle que certaines catégories n’existent que parce que la loi les a créées : les atteintes à l’environnement (2 203 condamnations) ne pouvaient pas apparaître avant que le droit pénal ne s’en saisisse. La délinquance n’est pas une réalité fixe, c’est le produit d’une définition juridique qui évolue.

   Une bonne réponse cite au moins trois chiffres et emploie les termes de chiffre noir, de contrôle social formel et de sélectivité.