Classer les interventions de l’État

Classez chaque intervention selon la fonction économique de l’État qu’elle illustre principalement.

1. Allocation — produire ou financer des biens collectifs 2. Redistribution — réduire les inégalités 3. Régulation — fixer des règles et stabiliser l’activité

1. Financer par l’impôt l’éclairage public d’une commune

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   Correction

   Réponse : Allocation — produire ou financer des biens collectifs

   Personne ne peut être privé de la lumière d’un lampadaire et son usage par un passant n’empêche pas celui d’un autre : aucun producteur privé ne peut faire payer ce service.

2. Verser une prestation aux ménages dont les ressources sont les plus faibles

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   Correction

   Réponse : Redistribution — réduire les inégalités

   Le transfert modifie la répartition des revenus après prélèvement, ce qui est exactement l’objet de la fonction de redistribution.

3. Interdire une entente entre entreprises qui se partagent un marché

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   Correction

   Réponse : Régulation — fixer des règles et stabiliser l’activité

   Il ne s’agit ni de produire ni de transférer un revenu, mais de faire respecter des règles du jeu sans lesquelles la concurrence ne fonctionne pas.

4. Construire et entretenir un réseau routier national

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   Correction

   Réponse : Allocation — produire ou financer des biens collectifs

   L’infrastructure profite à l’ensemble des agents et conditionne toute l’activité, mais sa rentabilité privée serait trop incertaine pour être assurée par le marché seul.

5. Prélever un impôt sur le revenu dont le taux augmente avec le revenu

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   Correction

   Réponse : Redistribution — réduire les inégalités

   La progressivité fait porter l’effort principal sur les plus hauts revenus : c’est le premier temps de la redistribution, celui du prélèvement.

6. Fixer une norme limitant les émissions polluantes des véhicules neufs

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   Correction

   Réponse : Régulation — fixer des règles et stabiliser l’activité

   La règle vise à corriger une externalité négative en contraignant le comportement des producteurs, sans dépense publique directe.

7. Rembourser des soins par l’assurance maladie

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   Correction

   Réponse : Redistribution — réduire les inégalités

   Le remboursement transfère des ressources des bien portants vers les malades et rend l’accès aux soins moins dépendant du revenu.

8. Financer la recherche fondamentale dans les universités publiques

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   Correction

   Réponse : Allocation — produire ou financer des biens collectifs

   Les connaissances produites bénéficient à tous et à très long terme : une entreprise isolée ne pourrait pas s’approprier ces résultats, donc n’investirait pas assez.

9. Soutenir l’activité par un plan de dépenses publiques pendant une récession

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   Correction

   Réponse : Régulation — fixer des règles et stabiliser l’activité

   L’objectif est de stabiliser la conjoncture, pas de corriger des inégalités : c’est le volet conjoncturel de la fonction de régulation. Ce cas fait souvent débat en classe, car ces dépenses financent aussi des équipements collectifs.

10. Instaurer un salaire minimum légal

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    Correction

    Réponse : Régulation — fixer des règles et stabiliser l’activité

    Le cas est limite : la mesure améliore le revenu des salariés les moins payés, mais elle passe par une règle imposée au marché du travail et non par un transfert financé par l’impôt.