Chaînes de causalité — Élire et contrôler les gouvernants
Remettez chaque maillon du mécanisme à sa place en indiquant son numéro d'ordre.
Mécanisme 1 — Comment les citoyens désignent leurs gouvernants
- La majorité issue des urnes forme un gouvernement et met en œuvre son programme
- La campagne électorale permet la confrontation publique des programmes
- À l'échéance du mandat, les électeurs sanctionnent ou reconduisent les sortants
- Les candidats arrivés en tête selon les règles du scrutin sont proclamés élus
- Les partis politiques élaborent un programme et désignent leurs candidats
- Les citoyens inscrits sur les listes électorales votent au suffrage universel
Correction
Ordre attendu :
- Les partis politiques élaborent un programme et désignent leurs candidats
- La campagne électorale permet la confrontation publique des programmes
- Les citoyens inscrits sur les listes électorales votent au suffrage universel
- Les candidats arrivés en tête selon les règles du scrutin sont proclamés élus
- La majorité issue des urnes forme un gouvernement et met en œuvre son programme
- À l'échéance du mandat, les électeurs sanctionnent ou reconduisent les sortants
La dernière étape est décisive : le caractère régulier et périodique du scrutin est ce qui rend les gouvernants responsables devant les gouvernés. Sans échéance, l'élection ne serait qu'un plébiscite.
Mécanisme 2 — Le contrôle du pouvoir dans un État de droit
- Il confronte la loi votée aux principes inscrits dans la Constitution
- Une disposition contraire à une liberté fondamentale est censurée
- La loi est promulguée amputée de cette disposition
- Le Parlement vote une loi à la majorité
- Le Conseil constitutionnel est saisi avant la promulgation du texte
Correction
Ordre attendu :
- Le Parlement vote une loi à la majorité
- Le Conseil constitutionnel est saisi avant la promulgation du texte
- Il confronte la loi votée aux principes inscrits dans la Constitution
- Une disposition contraire à une liberté fondamentale est censurée
- La loi est promulguée amputée de cette disposition
Ce mécanisme montre qu'en démocratie la règle de la majorité ne suffit pas : elle est encadrée par le droit. C'est ce qui distingue l'État de droit d'un régime où la majorité pourrait tout décider.