Classer les acteurs selon le pouvoir exercé

Classez chaque acteur ou situation dans le pouvoir auquel il se rattache.

1. Pouvoir exécutif 2. Pouvoir législatif 3. Pouvoir judiciaire

1. Le président de la République qui promulgue une loi

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir exécutif

   Promulguer, c'est rendre la loi applicable : c'est un acte d'exécution, pas de création de la règle.

2. Le Premier ministre qui dirige l'action du gouvernement

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir exécutif

   Il conduit la politique de la nation avec les ministres et dispose de l'administration : c'est le cœur de la fonction exécutive.

3. La ministre de l'Éducation nationale qui prend un arrêté sur les programmes scolaires

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir exécutif

   Un arrêté est un acte réglementaire, pris pour appliquer la loi : le ministre agit ici en tant que membre de l'exécutif.

4. Le gouvernement qui dépose un projet de loi devant le Parlement

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir exécutif

   Cas limite : proposer un texte n'est pas le voter. L'initiative est partagée entre le gouvernement (projets de loi) et les parlementaires (propositions de loi), mais le vote appartient au seul Parlement.

5. L'Assemblée nationale qui adopte le budget de l'État

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir législatif

   Voter le budget, c'est autoriser l'exécutif à percevoir l'impôt et à dépenser : c'est historiquement le premier pouvoir des assemblées élues.

6. Le Sénat qui examine et amende un texte de loi

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir législatif

   Amender, c'est modifier le texte au cours de son examen : cette activité fait partie de l'élaboration de la loi.

7. Une députée qui dépose une proposition de loi

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir législatif

   On parle de proposition de loi lorsque l'initiative vient d'un parlementaire, et de projet de loi lorsqu'elle vient du gouvernement.

8. Un tribunal correctionnel qui condamne l'auteur d'un délit

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir judiciaire

   Appliquer la loi à un cas particulier et prononcer une sanction relève des juridictions, indépendantes du pouvoir politique.

9. La Cour de cassation qui vérifie que les juges ont correctement appliqué le droit

   — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
   Correction

   Réponse : Pouvoir judiciaire

   Elle ne rejuge pas les faits : elle contrôle l'application de la règle de droit, ce qui garantit l'unité de la jurisprudence.

10. Une juge d'instruction qui mène des investigations dans une affaire pénale

    — classer — Pouvoir exécutifPouvoir législatifPouvoir judiciaire
    Correction

    Réponse : Pouvoir judiciaire

    Son indépendance est une condition de l'État de droit : elle doit pouvoir enquêter y compris lorsque des responsables politiques sont mis en cause.