QCM — État, démocratie et institutions

Une seule réponse est correcte, sauf mention contraire.

1. Qu'est-ce qui caractérise un État de droit ?

   • L'État dispose d'une armée et d'une police
   • L'État est lui-même soumis au droit et les libertés fondamentales sont garanties
   • L'État lève des impôts sur l'ensemble du territoire
   • L'État peut modifier les règles quand il le souhaite
   Correction

   Réponse : L'État est lui-même soumis au droit et les libertés fondamentales sont garanties

   Disposer de la force publique et lever l'impôt sont des attributs de tout État, y compris autoritaire. Ce qui fait l'État de droit, c'est que le pouvoir accepte des limites qu'il ne peut pas lever seul.

2. La séparation des pouvoirs consiste à :

   • Confier l'exécutif, le législatif et le judiciaire à des institutions distinctes qui se contrôlent mutuellement
   • Séparer l'État et les collectivités territoriales
   • Séparer les partis de la majorité et ceux de l'opposition
   • Séparer l'État et les religions
   Correction

   Réponse : Confier l'exécutif, le législatif et le judiciaire à des institutions distinctes qui se contrôlent mutuellement

   Les trois autres propositions décrivent des principes réels mais différents : la décentralisation, le fonctionnement de la vie parlementaire et la laïcité. Le critère ici est la répartition des fonctions du pouvoir.

3. En France, le pouvoir législatif est exercé par :

   • Le président de la République
   • Le gouvernement
   • Le Parlement
   • Le Conseil constitutionnel
   Correction

   Réponse : Le Parlement

   Le gouvernement dépose des projets de loi et le président promulgue la loi, mais seul le Parlement la vote : c'est cette compétence qui définit le pouvoir législatif.

4. Combien de temps dure le mandat d'un député à l'Assemblée nationale ?

   • 3 ans
   • 5 ans
   • 6 ans
   • 9 ans
   Correction

   Réponse : 5 ans

   Six ans correspond au mandat des sénateurs et des conseillers municipaux, neuf ans à celui des membres du Conseil constitutionnel : bien distinguer les durées évite de confondre les institutions.

5. Quelles institutions relèvent du pouvoir exécutif ? (plusieurs réponses)

   • Le président de la République
   • Le Premier ministre
   • Le Sénat
   • Les ministres
   Correction

   Réponse : Le président de la République ; Le Premier ministre ; Les ministres

   Le Sénat, comme l'Assemblée nationale, forme le Parlement : il relève du législatif. L'exécutif est bicéphale sous la Ve République, ce qui explique qu'il regroupe le président et le gouvernement.

6. Les sénateurs sont désignés :

   • Au suffrage universel direct par l'ensemble des électeurs
   • Au suffrage universel indirect par des grands électeurs eux-mêmes élus
   • Par nomination du président de la République
   • Par tirage au sort parmi les élus locaux
   Correction

   Réponse : Au suffrage universel indirect par des grands électeurs eux-mêmes élus

   Beaucoup d'élèves supposent que toute élection nationale se fait au suffrage direct. Le passage par des grands électeurs est justement ce qui fait du Sénat le représentant des collectivités territoriales.

7. En France, les femmes ont obtenu le droit de vote en :

   • 1848
   • 1944
   • 1958
   • 1974
   Correction

   Réponse : 1944

   1848 correspond au suffrage universel masculin, 1958 à la naissance de la Ve République et 1974 à l'abaissement de la majorité électorale à 18 ans. Le suffrage n'est donc réellement universel que très tardivement.

8. À quoi servent les partis politiques ? (plusieurs réponses)

   • Élaborer un programme et proposer des orientations
   • Sélectionner et présenter des candidats aux élections
   • Rendre la justice en cas de conflit électoral
   • Mobiliser et former des militants
   Correction

   Réponse : Élaborer un programme et proposer des orientations ; Sélectionner et présenter des candidats aux élections ; Mobiliser et former des militants

   Le contentieux électoral relève de juges, pas des partis : confondre les deux revient à oublier que la compétition politique est elle-même encadrée par le droit.

9. La décentralisation désigne :

   • Le transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales
   • Le transfert de compétences des États vers l'Union européenne
   • La séparation des pouvoirs exécutif et législatif
   • La vente de services publics à des entreprises privées
   Correction

   Réponse : Le transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales

   La deuxième proposition décrit une construction supranationale et la quatrième une privatisation : dans la décentralisation, la compétence reste publique, mais elle est exercée par des élus locaux plus proches des habitants.

10. Le rôle principal du Conseil constitutionnel est de :

    • Voter les lois
    • Vérifier la conformité des lois à la Constitution
    • Nommer le Premier ministre
    • Juger les auteurs de délits
    Correction

    Réponse : Vérifier la conformité des lois à la Constitution

    On le confond souvent avec un tribunal ordinaire. Il ne juge pas des personnes : il contrôle des textes, et c'est ce contrôle qui empêche une majorité élue de porter atteinte aux droits fondamentaux.

11. L'abstention désigne le fait :

    • De déposer dans l'urne un bulletin sans nom
    • De ne pas se rendre aux urnes alors que l'on est inscrit sur les listes électorales
    • De ne pas être inscrit sur les listes électorales
    • De glisser dans l'enveloppe un bulletin déchiré ou annoté
    Correction

    Réponse : De ne pas se rendre aux urnes alors que l'on est inscrit sur les listes électorales

    Les autres propositions décrivent le vote blanc, la non-inscription et le vote nul. Ces situations expriment des attitudes différentes vis-à-vis du scrutin : l'abstentionniste ne se déplace pas, alors que le votant blanc se déplace pour signifier son insatisfaction.

12. Le maire d'une commune est :

    • Élu directement par les habitants lors d'un scrutin qui lui est propre
    • Élu par le conseil municipal issu des élections municipales
    • Nommé par le préfet, représentant de l'État
    • Désigné par le conseil départemental
    Correction

    Réponse : Élu par le conseil municipal issu des élections municipales

    Le nom de la tête de liste figure bien sur les bulletins, ce qui donne l'impression d'un vote direct pour le maire. En droit, les électeurs élisent des conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire parmi eux.