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Lecture de données — Les brevets, mesure de la production technologique

Savoir-faireLecture de donnéesDifficile📄 Document sourcé20 min

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Document — Familles de brevets déposées par les principaux pays inventeurs, cumul 2016-2021

Pays des inventeursFamilles de brevets internationalesFamilles de brevets nationales
Japon451 344905 453
États-Unis431 384466 816
Chine346 9877 445 577
Allemagne202 158137 901
Corée du Sud173 248678 796
France78 01440 001
Royaume-Uni61 37728 510
Italie38 12319 072
Source : MESR-SIES, L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n° 17, indicateur « La position technologique de la France à travers les familles de brevets », figure 32.01, d'après OST-Hcéres, Office européen des brevets (Patstat) et OCDE (Regpat). · Champ : Cumul des familles de brevets déposées entre 2016 et 2021, comptées en compte entier et rattachées au pays de résidence des inventeurs. Une famille de brevets regroupe tous les dépôts protégeant une même invention : elle est dite « internationale » lorsqu'elle est étendue à plusieurs offices de propriété industrielle, « nationale » lorsqu'elle n'est déposée qu'auprès d'un seul. Données 2021 provisoires. · Lecture : Entre 2016 et 2021, les inventeurs résidant en France sont à l'origine de 78 014 familles de brevets internationales.
  1. Quelle part la France représente-t-elle dans les familles de brevets internationales des huit pays du tableau, en pourcentage ? (Arrondissez à deux décimales.)

    %

    Correction

    Réponse : 4.38 %

    Total des huit pays : 451 344 + 431 384 + 346 987 + 202 158 + 173 248 + 78 014 + 61 377 + 38 123 = 1 782 635. Puis 78 014 / 1 782 635 × 100 ≈ 4,38 %. La France pèse donc peu au regard des trois premiers pays, mais reste le sixième déposant de cette sélection.

  2. Combien de fois les familles de brevets nationales chinoises sont-elles plus nombreuses que ses familles internationales ? (Arrondissez à deux décimales.)

    Correction

    Réponse : 21.46

    7 445 577 / 346 987 ≈ 21,46. L'écart est sans équivalent : l'essentiel des brevets déposés par des inventeurs chinois ne sont protégés qu'auprès d'un seul office. Or l'extension d'une invention à plusieurs pays est coûteuse : on ne la finance que pour les inventions jugées les plus rentables. Le nombre brut de brevets est donc un très mauvais indicateur de la qualité de l'innovation.

  3. Combien de fois l'Allemagne dépose-t-elle plus de familles de brevets internationales que la France ? (Arrondissez à deux décimales.)

    Correction

    Réponse : 2.59

    202 158 / 78 014 ≈ 2,59. Rapprochez ce résultat de l'effort de recherche des deux pays (3,13 % du PIB en Allemagne contre 2,18 % en France) : l'écart de production technologique est nettement plus grand que l'écart de dépense, ce qui renvoie à la structure industrielle allemande, très spécialisée dans les biens d'équipement.

  4. Rédigez la phrase de lecture de la donnée « 40 001 » du tableau.

    Précisez la source, la période, le champ et la grandeur mesurée. Attention : la donnée est un cumul sur six années, pas un chiffre annuel.

    Correction

    Phrase attendue : « Selon l'OST-Hcéres, entre 2016 et 2021, les inventeurs résidant en France ont déposé 40 001 familles de brevets nationales, c'est-à-dire protégées auprès d'un seul office de propriété industrielle. »

    Trois précautions :

    • il s'agit d'un cumul sur six ans, et non d'un flux annuel ;
    • le rattachement se fait au pays de résidence des inventeurs, et non au siège de l'entreprise qui dépose : une invention réalisée en France dans le laboratoire d'un groupe étranger est comptée pour la France ;
    • une famille de brevets correspond à une invention, quel que soit le nombre de dépôts qu'elle a donné lieu à travers le monde ; c'est précisément ce qui évite de compter plusieurs fois la même innovation.
  5. Le nombre de brevets déposés est-il un bon indicateur de la capacité d'innovation d'un pays ? Répondez en vous appuyant sur le tableau, puis expliquez en quoi le brevet lui-même illustre le rôle des institutions dans la croissance.

    Comparez les deux colonnes pour la Chine et pour l'Allemagne, puis souvenez-vous que le brevet a deux effets opposés : il incite à innover, mais il retarde la diffusion.

    Correction

    1. Un indicateur utile mais fragile. Le tableau montre d'abord que le résultat dépend entièrement de l'indicateur retenu. Si l'on compte toutes les familles, la Chine écrase le classement avec 7,4 millions de familles nationales. Si l'on ne retient que les familles internationales, elle passe derrière le Japon (451 344) et les États-Unis (431 384). Le contraste est encore plus net pour l'Allemagne, seul pays du tableau, avec la France, le Royaume-Uni et l'Italie, à déposer davantage de familles internationales que nationales.

    Trois limites doivent être mentionnées : toutes les innovations ne sont pas brevetées (les innovations d'organisation ou de service le sont rarement) ; tous les brevets ne débouchent pas sur une application économique, certains ne servent qu'à bloquer les concurrents ; enfin, un brevet incrémental et une innovation de rupture comptent pour une unité chacun.

    2. Le brevet, institution au cœur de la croissance. Il donne à l'innovateur un monopole d'exploitation temporaire, donc la possibilité de rentabiliser une dépense de recherche risquée. Sans cette garantie, la connaissance produite se diffuserait immédiatement et gratuitement à tous les concurrents : le rendement privé de la R&D serait très inférieur à son rendement social, et l'investissement privé serait insuffisant. Le brevet est donc l'exemple type des droits de propriété qui, en sécurisant le rendement de l'investissement, soutiennent la croissance.

    3. Mais un arbitrage, pas une solution parfaite. Le monopole accordé retarde la diffusion de la connaissance et maintient des prix élevés pendant sa durée. L'institution doit donc arbitrer entre inciter à innover et diffuser l'innovation : c'est pourquoi la protection est limitée dans le temps et suppose la publication du contenu de l'invention.

Notions : innovation droits de propriété progrès technique croissance endogène

Autres exercices du chapitre

Tout le chapitre : Sources et défis de la croissance