Lecture de données — Le crédit d'impôt recherche, soutien public à l'innovation

Utilisez le document pour répondre. Les trois premières questions se corrigent automatiquement, les deux dernières demandent une réponse rédigée.

1. Quelle part les PME représentent-elles dans le nombre total de bénéficiaires, en pourcentage ? (Arrondissez à une décimale.)

   Réponse %

   Correction

   Réponse : 81 %

   13 032 / 16 089 × 100 ≈ 81,0 %. Le dispositif touche donc massivement de petites structures, ce qui n'était pas acquis pour un dispositif fiscal souvent présenté comme réservé aux grands groupes.

2. Quelle est la créance moyenne par grande entreprise bénéficiaire, en millions d'euros ? (Arrondissez à deux décimales.)

   Réponse millions d'euros

   Correction

   Réponse : 4.78 millions d'euros

   2 979 / 623 ≈ 4,78 millions d'euros par grande entreprise. À titre de comparaison, la créance moyenne d'une PME s'élève à 2 241 / 13 032 ≈ 0,17 million d'euros, soit près de trente fois moins.

3. Quel est l'écart, en points de pourcentage, entre la part des grandes entreprises dans la créance totale et leur part dans le nombre de bénéficiaires ? (Arrondissez à une décimale.)

   Réponse points

   Correction

   Réponse : 36.8 points

   Part dans les bénéficiaires : 623 / 16 089 × 100 ≈ 3,9 %. Part dans la créance : 40,7 %. Écart : 40,7 − 3,9 = 36,8 points. Autrement dit, moins de 4 % des bénéficiaires captent plus de 40 % du montant : la R&D des entreprises est extrêmement concentrée, et l'aide publique l'est mécaniquement aussi.

4. Rédigez la phrase de lecture de la donnée « 2 979 » du tableau.

   Précisez la source, l'année, le champ, l'unité et la grandeur mesurée. Le crédit d'impôt recherche est une créance des entreprises sur l'État, calculée à partir de leurs dépenses de recherche.

   Correction

   Phrase attendue : « Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2023, les grandes entreprises françaises ont bénéficié d'une créance de crédit d'impôt recherche de 2 979 millions d'euros au titre de leurs dépenses de recherche. »

   Deux précisions attendues :

   • l'unité est le million d'euros : 2 979 millions, soit près de 3 milliards d'euros ;
   • il s'agit d'une créance sur l'État, c'est-à-dire d'une réduction d'impôt sur les sociétés (ou d'un remboursement si l'entreprise n'est pas imposable), et non d'une subvention versée.

5. Pourquoi l'État finance-t-il une partie de la recherche des entreprises privées ? Après avoir exposé le raisonnement économique, indiquez à quelles critiques ce type de dispositif est exposé, en vous appuyant sur les données du tableau.

   Le point de départ est l'écart entre rendement privé et rendement social de la recherche. La critique, elle, porte sur l'effet réellement obtenu par euro dépensé et sur la répartition de l'aide.

   Correction

   1. La justification : une externalité positive. Une connaissance nouvelle se diffuse. Les concurrents, les fournisseurs et les clients de l'entreprise innovante en tirent profit sans avoir financé la recherche. Le rendement social de la R&D excède donc son rendement privé ; l'entreprise, qui ne raisonne que sur le second, investit moins que ce qui serait collectivement souhaitable. En prenant en charge une part du coût, le crédit d'impôt recherche rapproche l'incitation privée de l'optimum collectif. C'est exactement le mécanisme que décrivent les théories de la croissance endogène : l'État peut, par ses choix, agir durablement sur le rythme de la croissance et non seulement sur sa position conjoncturelle.

   2. Les critiques.

   • L'effet d'aubaine. Le dispositif peut financer des recherches qui auraient été menées de toute façon. La question empirique est celle de l'additionnalité : un euro de crédit d'impôt engendre-t-il un euro de dépense supplémentaire, ou seulement une fraction ?
   • La concentration de l'aide. Le tableau est éloquent : 623 grandes entreprises, soit environ 3,9 % des bénéficiaires, captent 40,7 % de la créance, quand 13 032 PME (81,0 % des bénéficiaires) en reçoivent 30,6 %. Or les externalités de la recherche des grands groupes déjà installés ne sont pas nécessairement plus fortes que celles des jeunes entreprises innovantes, qui sont plus contraintes financièrement.
   • Le coût budgétaire. Avec 7 318 millions d'euros pour la seule composante recherche en 2023, le CIR est l'une des principales dépenses fiscales françaises : son rendement doit être comparé à celui d'autres usages possibles de cette somme, par exemple le financement direct de la recherche publique ou de l'enseignement supérieur.

   3. Ce que la critique ne remet pas en cause. Aucun de ces arguments ne conteste le principe d'un soutien public à la recherche : ils portent sur la forme que doit prendre ce soutien et sur son ciblage.