Analyse de document — Pourquoi séparer les pouvoirs ?

Lisez le texte puis répondez aux questions, du repérage vers l'interprétation.

1. Relevez dans le texte les trois fonctions du pouvoir politique et l'institution qui exerce chacune d'elles en France.

   Cette première question est une question de repérage : recopiez les termes exacts du document.

   Correction

   Légiférer (voter la loi) : le Parlement, formé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

   Exécuter (appliquer la loi et conduire la politique de la nation) : le président de la République et le gouvernement dirigé par le Premier ministre.

   Juger (appliquer la loi aux situations particulières) : les juridictions, dont l'indépendance est garantie.

2. Le texte indique que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas élus de la même façon. Expliquez cette différence.

   Distinguez suffrage universel direct et suffrage universel indirect à partir de la question : qui dépose le bulletin dans l'urne ?

   Correction

   Les députés de l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct : les électeurs votent eux-mêmes pour eux. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect : les électeurs élisent d'abord des représentants locaux, qui constituent le collège des grands électeurs et désignent ensuite les sénateurs.

   Cette différence n'est pas anodine : elle explique que le Sénat représente d'abord les collectivités territoriales, tandis que l'Assemblée, directement issue du vote des citoyens, dispose du dernier mot en cas de désaccord persistant.

3. Relevez trois exemples, donnés dans le troisième paragraphe, montrant qu'un pouvoir peut agir sur un autre.

   Repérez les trois propositions séparées par des points-virgules.

   Correction

   1. Le gouvernement, qui relève de l'exécutif, dépose des projets de loi devant le Parlement : il agit sur le travail législatif.

   1. L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par une motion de censure : le législatif contrôle l'exécutif.

   1. Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi votée par la majorité des élus : un contrôle juridictionnel s'exerce sur le législatif.

4. Expliquez la phrase du premier paragraphe : « si ces trois fonctions sont confiées à une seule et même autorité, rien ne la retient plus ».

   Imaginez une autorité qui écrirait la loi, l'appliquerait et jugerait elle-même ceux qui la contestent.

   Correction

   Une autorité qui cumulerait les trois fonctions pourrait écrire une règle sur mesure, l'appliquer comme elle l'entend et juger elle-même ceux qui la contestent. Aucun recours ne serait possible : la seule limite au pouvoir serait sa propre volonté, ce qui est la définition même de l'arbitraire.

   La séparation des pouvoirs répond donc à un problème pratique : il ne suffit pas d'écrire des libertés dans un texte, il faut aussi qu'une institution distincte du pouvoir soit en mesure de les faire respecter contre lui.

5. Le texte affirme que c'est « l'équilibre, et non la séparation absolue », qui protège les citoyens. Comment comprenez-vous cette nuance ?

   Demandez-vous ce qui se passerait si chaque pouvoir était totalement enfermé dans son domaine, sans aucun moyen d'action sur les autres.

   Correction

   Si chaque pouvoir était totalement isolé, aucun ne pourrait contrôler les autres : un gouvernement pourrait gouverner sans jamais rendre de comptes, une majorité parlementaire voter n'importe quel texte sans contrôle. La séparation stricte laisserait chaque pouvoir sans surveillance dans son domaine.

   L'équilibre suppose au contraire des moyens d'action réciproques : motion de censure, contrôle de constitutionnalité, dissolution. Chaque pouvoir est ainsi limité par un autre, ce qui garantit dans la durée les libertés des citoyens. C'est la logique de l'État de droit : le pouvoir arrête le pouvoir.