Étude de document — Redistribution élargie : le poids des services publics

Lisez le texte puis répondez aux questions, du repérage vers l’interprétation.

1. Distinguez la redistribution « usuelle » et la redistribution « élargie ». Qu’ajoute la seconde ?

   Repérage : le premier paragraphe décrit la mesure habituelle, le deuxième ce qui lui est ajouté.

   Correction

   La redistribution usuelle se limite aux flux monétaires : on part des revenus primaires (revenus du travail et du patrimoine), on retranche les impôts directs et les cotisations, on ajoute les prestations sociales versées en espèces. On obtient ainsi le revenu disponible, et c’est sur cette base que sont calculés les niveaux de vie et le rapport interdécile habituellement publiés.

   La redistribution élargie y ajoute deux éléments : d’une part une valorisation monétaire des services publics dont chaque ménage bénéficie — santé, éducation, mais aussi services collectifs comme la justice ou la défense — d’autre part les retraites, traitées comme un transfert et non comme un revenu primaire. Elle mesure donc l’ensemble des transferts publics, en nature comme en espèces.

2. Que signifie précisément la phrase « 57 % des personnes reçoivent plus qu’elles ne versent » ? Que devient cette proportion aux deux extrémités de la distribution ?

   Attention à ne pas confondre « recevoir une prestation » et « être bénéficiaire net ».

   Correction

   Être bénéficiaire net signifie que la valeur totale de ce que l’on reçoit — prestations en espèces, retraites, valorisation des services publics utilisés — dépasse le total de ce que l’on verse en impôts, taxes et cotisations. Cela ne signifie pas simplement percevoir une prestation : presque tout le monde en perçoit une, et presque tout le monde paie des prélèvements ; c’est le solde qui compte.

   Ainsi, en 2019, 57 % des personnes sont bénéficiaires nettes de la redistribution élargie. Cette proportion dépasse 95 % parmi les 15 % les plus modestes et tombe à 13 % parmi les 5 % les plus aisés : la redistribution est donc bien orientée du haut vers le bas de la distribution, même si la frontière entre contributeurs et bénéficiaires ne se situe pas au niveau de vie médian mais nettement au-dessus.

3. Comment la redistribution élargie modifie-t-elle la mesure des inégalités ? Calculez la réduction relative de l’indice de Gini.

   Le texte donne l’indice avant et après transferts. Pensez à exprimer la baisse à la fois en points et en pourcentage.

   Correction

   L’indice de Gini passe de 0,441 avant transferts à 0,188 après, soit une baisse de 0,253 point.

   En variation relative : (0,188 − 0,441) / 0,441 × 100 ≈ − 57,4 %. L’action publique, transferts en nature compris, réduit donc de plus de moitié la mesure des inégalités.

   Ce résultat est bien plus élevé que celui obtenu par la mesure usuelle, qui ne retient que les flux monétaires. C’est logique : on a ajouté au calcul des transferts massifs, dont la répartition est beaucoup plus égalitaire que celle des revenus primaires. Attention cependant à ne pas comparer ce 0,188 aux indices de Gini publiés habituellement par l’Insee (autour de 0,30) : les deux chiffres ne portent pas sur la même définition du revenu.

4. Pourquoi les transferts en nature pèsent-ils davantage que les prestations monétaires dans la réduction des inégalités ?

   Le texte oppose deux propriétés : le ciblage et le montant. Laquelle l’emporte ici ?

   Correction

   Deux propriétés déterminent l’effet redistributif d’un transfert : son ciblage — dans quelle mesure il est concentré sur les ménages modestes — et son montant total.

   Les prestations monétaires, notamment les minima sociaux et les aides au logement, sont fortement ciblées : elles décroissent nettement avec le revenu. Les transferts en nature, eux, sont beaucoup moins ciblés : la scolarisation d’un enfant ou le remboursement d’un séjour hospitalier ne dépendent guère du revenu du ménage, même si les dépenses de santé sont un peu plus élevées pour les ménages modestes, dont l’état de santé est en moyenne plus dégradé.

   C’est donc le montant qui fait la différence : les transferts en nature représentent une masse 2,3 fois supérieure à celle des prestations monétaires hors retraites. Un transfert faiblement ciblé mais très volumineux réduit finalement davantage les inégalités qu’un transfert très ciblé mais de faible montant. D’où la répartition annoncée : 53 % de la réduction pour les transferts en nature, 40 % pour les prestations monétaires.

5. En quoi ce document nuance-t-il l’idée courante selon laquelle « la France redistribue surtout par les allocations et par l’impôt progressif » ? Reliez votre réponse à une conception de la justice sociale du chapitre.

   Interprétation : examinez successivement le rôle des prestations, celui des prélèvements et celui des services publics, puis prenez de la hauteur.

   Correction

   Trois corrections apportées à l’idée courante.

   1. Les allocations ne sont pas le principal instrument. Elles n’expliquent que 40 % de la réduction des inégalités, contre 53 % pour les transferts en nature. L’école et l’hôpital redistribuent davantage que les minima sociaux, alors même qu’ils ne sont pas conçus comme des instruments de redistribution.
   2. L’impôt progressif joue un rôle plus modeste qu’on ne le croit. Le texte indique que l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine ne compense pas entièrement le caractère dégressif des taxes sur les produits — TVA et accises — qui pèsent proportionnellement plus lourd sur les ménages modestes, lesquels consomment une part plus élevée de leur revenu. Pris dans leur ensemble, les prélèvements ne réduisent donc guère les inégalités : c’est du côté des dépenses que se joue l’essentiel.
   3. La frontière entre contributeurs et bénéficiaires est haute. Avec 57 % de bénéficiaires nets, la redistribution ne concerne pas seulement une minorité de ménages pauvres : elle traverse l’ensemble de la société, et joue aussi entre les âges de la vie, puisque retraites et dépenses de santé bénéficient surtout aux plus âgés.

   Lien avec les conceptions de la justice sociale. Ce document plaide pour une lecture en termes d’égalité des situations — ce sont bien les conditions de vie effectives, et non les seuls revenus monétaires, qui sont égalisées — et, plus encore, en termes de capabilités au sens d’Amartya Sen : l’accès gratuit à l’école et aux soins accroît la liberté réelle de mener la vie que l’on a des raisons de valoriser, indépendamment du revenu perçu. À l’inverse, un libertarien y verrait un transfert contraint de 500 milliards d’euros, soit 25 % du revenu national, et contesterait sa légitimité au nom des droits de propriété. Le document éclaire donc le débat sans le trancher : il en mesure l’ampleur et le coût, mais le choix du niveau souhaitable reste politique.