Classer les prestations : assurance ou assistance ?

Classez chaque prestation selon la logique dont elle relève. Interrogez-vous à chaque fois sur ce qui ouvre le droit.

1. Logique d'assurance 2. Logique d'assistance

1. La pension de retraite d'un salarié, calculée à partir des cotisations versées pendant sa carrière

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assurance

   Le montant dépend directement des cotisations et de la durée d'activité : la prestation est la contrepartie d'une contribution antérieure.

2. L'allocation chômage versée à un salarié licencié qui a travaillé assez longtemps

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assurance

   L'indemnisation suppose une durée minimale d'affiliation : c'est la cotisation passée, et non le niveau de ressources, qui ouvre le droit.

3. Les indemnités journalières perçues pendant un arrêt maladie

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assurance

   Elles remplacent le salaire perdu et sont subordonnées à une durée minimale de travail : prestation d'assurance versée en espèces.

4. La prime versée à un assureur automobile, qui donne droit à réparation en cas d'accident

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assurance

   C'est de l'assurance privée, mais la logique est la même : le versement préalable d'une prime ouvre le droit à indemnisation.

5. La pension de réversion versée au conjoint survivant d'un assuré décédé

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assurance

   Le droit découle de la carrière et des cotisations du défunt : il est transmis, mais il reste d'origine contributive.

6. Le revenu de solidarité active (RSA)

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assistance

   Aucune cotisation n'est exigée : seul le niveau de ressources du foyer ouvre le droit, au titre de la solidarité nationale.

7. L'allocation de solidarité aux personnes âgées, versée aux retraités les plus modestes

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assistance

   Elle complète les faibles pensions sous condition de ressources : elle ne rémunère pas une cotisation, elle corrige une situation de pauvreté.

8. L'allocation aux adultes handicapés

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assistance

   Elle est attribuée au vu du taux d'incapacité et des ressources, sans qu'aucune contribution préalable soit requise.

9. La complémentaire santé solidaire, qui dispense de frais les ménages les plus modestes

   — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
   Correction

   Réponse : Logique d'assistance

   L'accès dépend uniquement des ressources : c'est une prestation d'assistance, même si elle porte sur le risque maladie, historiquement assurantiel.

10. La prise en charge des soins d'une personne sans emploi au seul titre de sa résidence stable en France

    — classer — Logique d'assuranceLogique d'assistance
    Correction

    Réponse : Logique d'assistance

    Cas limite à discuter : le risque maladie relevait à l'origine d'une logique d'assurance, mais le droit est ici ouvert par la résidence et non par la cotisation. C'est l'illustration de l'universalisation progressive de la couverture maladie.