Les définitions du chapitre

Reformulez chaque notion de mémoire, puis vérifiez avec la définition.

1. Risque social

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   Événement dont la survenue est incertaine pour un individu donné et qui, lorsqu'il se réalise, diminue ses ressources ou augmente ses dépenses.

   Exemple : La maladie, la vieillesse, le chômage, les charges de famille, la perte d'autonomie.

2. Mutualisation des risques

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   Regroupement d'un grand nombre de personnes exposées au même risque, qui versent chacune une contribution modeste afin d'indemniser celles d'entre elles qui subissent effectivement le sinistre.

   Exemple : 20 000 adhérents versent 500 € par an pour rembourser les dépenses de santé des quelques centaines qui tombent malades.

3. Protection sociale

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   Ensemble des mécanismes collectifs, publics et privés, qui protègent les individus contre les conséquences financières des risques sociaux.

4. Logique d'assurance

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   Logique dans laquelle le droit à prestation est ouvert par le versement préalable de cotisations : la prestation est la contrepartie d'une contribution.

   Exemple : La pension de retraite, calculée à partir des cotisations versées pendant la carrière.

5. Logique d'assistance

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   Logique dans laquelle la prestation est versée sous condition de ressources, sans contrepartie de cotisation, au titre de la solidarité nationale.

   Exemple : Le revenu de solidarité active (RSA).

6. Cotisation sociale

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   Prélèvement assis sur les salaires, versé par le salarié et par l'employeur, qui finance la protection sociale et ouvre des droits à prestations.

7. Prestation sociale

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   Versement ou service fourni à un individu au titre d'un risque social. Elle est dite en espèces lorsqu'elle prend la forme d'une somme d'argent, en nature lorsqu'elle prend la forme d'un service ou d'un remboursement.

   Exemple : Une pension de retraite (en espèces) ; le remboursement d'une consultation médicale (en nature).

8. Aléa moral

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   Modification du comportement d'un assuré après la signature du contrat : couvert contre les conséquences du risque, il devient moins prudent ou consomme davantage, sans que l'assureur puisse l'observer.

   Exemple : Un automobiliste assuré tous risques qui se gare avec moins de précaution.

9. Sélection adverse

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   Situation dans laquelle l'assureur, ne pouvant distinguer les bons des mauvais risques avant de contracter, propose une prime moyenne qui n'attire que les individus les plus exposés au risque.

   Exemple : Une complémentaire santé chère souscrite surtout par des personnes qui se savent fragiles.

10. Franchise

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    Part du sinistre laissée à la charge de l'assuré avant toute indemnisation. Elle vise à responsabiliser l'assuré et à limiter l'aléa moral.