QCM — Assurance, protection sociale et asymétries d'information

Une seule réponse est correcte, sauf mention contraire.

1. Qu'est-ce qu'un risque social ?

   • Un risque qui menace la société tout entière, comme une catastrophe naturelle
   • Un événement incertain qui diminue les ressources d'un individu ou augmente ses dépenses
   • Un risque né des relations entre les groupes sociaux
   • Un risque financier pris volontairement par un agent économique
   Correction

   Réponse : Un événement incertain qui diminue les ressources d'un individu ou augmente ses dépenses

   L'adjectif « social » ne renvoie pas à un risque collectif : il désigne un événement de la vie individuelle (maladie, vieillesse, chômage, charges de famille) que la société a choisi de prendre en charge collectivement.

2. La mutualisation des risques consiste à :

   • Supprimer le risque en agissant sur ses causes
   • Répartir le coût du risque entre un grand nombre de personnes qui y sont exposées
   • Faire supporter le coût du sinistre par les seules personnes touchées
   • Confier à l'État le soin d'indemniser tous les sinistres
   Correction

   Réponse : Répartir le coût du risque entre un grand nombre de personnes qui y sont exposées

   Mutualiser ne fait pas disparaître le risque : la maladie ou l'accident surviendront toujours. Ce qui change, c'est la répartition de leur coût, supporté par le groupe et non par le seul sinistré.

3. Une prestation relève de la logique d'assistance lorsqu'elle est :

   • Proportionnelle aux cotisations versées auparavant
   • Versée sous condition de ressources, sans cotisation préalable
   • Versée par un organisme privé plutôt que public
   • Versée en nature plutôt qu'en espèces
   Correction

   Réponse : Versée sous condition de ressources, sans cotisation préalable

   Le critère n'est ni la nature de l'organisme ni la forme de la prestation, mais l'origine du droit : un besoin constaté (assistance) ou une contribution antérieure (assurance).

4. Le revenu de solidarité active (RSA) relève :

   • De la logique d'assurance, car il protège contre le risque de chômage
   • De la logique d'assistance, car il est versé sous condition de ressources
   • De l'assurance privée, car il faut en faire la demande
   • D'aucune des deux logiques, car il n'est pas une prestation sociale
   Correction

   Réponse : De la logique d'assistance, car il est versé sous condition de ressources

   On le confond souvent avec l'allocation chômage. Cette dernière suppose d'avoir cotisé en travaillant ; le RSA est ouvert à toute personne dont les ressources sont inférieures à un seuil, qu'elle ait cotisé ou non.

5. L'aléa moral désigne :

   • Le fait de dissimuler son état de santé au moment de souscrire un contrat
   • Le changement de comportement de l'assuré une fois qu'il est couvert
   • Le fait que les personnes les plus risquées s'assurent davantage
   • Un comportement contraire à la morale de la part de l'assureur
   Correction

   Réponse : Le changement de comportement de l'assuré une fois qu'il est couvert

   L'expression est trompeuse : il ne s'agit pas de malhonnêteté mais d'une réaction rationnelle à l'incitation. Dissimuler son état de santé avant de signer relève de la sélection adverse, pas de l'aléa moral.

6. La sélection adverse se traduit, pour un assureur, par :

   • Une clientèle en moyenne plus risquée que la population, et des primes qui doivent augmenter
   • Une clientèle plus prudente que la moyenne
   • Une baisse mécanique du nombre de sinistres
   • Une impossibilité totale de vendre le moindre contrat
   Correction

   Réponse : Une clientèle en moyenne plus risquée que la population, et des primes qui doivent augmenter

   La prime moyenne paraît trop chère aux individus peu exposés, qui renoncent, et bon marché aux plus exposés, qui souscrivent. La sinistralité moyenne monte, la prime doit être relevée, et le mécanisme s'auto-entretient.

7. Quels dispositifs permettent de limiter l'aléa moral ? (plusieurs réponses)

   • La franchise
   • Le système de bonus-malus en assurance automobile
   • Le ticket modérateur en assurance maladie
   • Une augmentation uniforme du montant des prestations
   Correction

   Réponse : La franchise ; Le système de bonus-malus en assurance automobile ; Le ticket modérateur en assurance maladie

   Tous ces dispositifs laissent une part du coût à la charge de l'assuré ou lient sa prime à son comportement passé : ils lui redonnent un intérêt personnel à la prudence. Augmenter les prestations produirait exactement l'effet inverse.

8. Quels événements constituent des risques sociaux pris en charge par la protection sociale ? (plusieurs réponses)

   • La maladie
   • La vieillesse
   • Les charges liées à l'éducation des enfants
   • La perte de valeur d'un placement en Bourse
   Correction

   Réponse : La maladie ; La vieillesse ; Les charges liées à l'éducation des enfants

   Un risque social affecte les conditions d'existence et fait l'objet d'une prise en charge collective. La perte sur un placement financier résulte d'un choix volontaire d'investissement : elle reste à la charge de l'épargnant.

9. Les cotisations sociales se distinguent des impôts parce qu'elles :

   • Sont payées uniquement par les employeurs
   • Ouvrent des droits à prestations à celui qui les verse
   • Sont facultatives
   • Financent l'ensemble des dépenses de l'État
   Correction

   Réponse : Ouvrent des droits à prestations à celui qui les verse

   Cotisations salariales et patronales sont l'une et l'autre assises sur le salaire, et toutes deux obligatoires. Ce qui les distingue de l'impôt, c'est la contrepartie : cotiser ouvre des droits, payer l'impôt n'en ouvre pas.

10. Une prestation en nature est :

    • Un revenu de remplacement versé en argent
    • Un remboursement de dépenses ou un service directement fourni
    • Une prestation versée par une association
    • Une prestation versée sans condition de ressources
    Correction

    Réponse : Un remboursement de dépenses ou un service directement fourni

    La distinction porte sur la forme de la prestation : en espèces, elle remplace un revenu perdu ; en nature, elle couvre une dépense précise ou fournit un service, comme le remboursement d'un médicament.

11. Qu'est-ce qui distingue le plus nettement la protection sociale d'une assurance privée ?

    • La protection sociale mutualise les risques, l'assurance privée non
    • L'affiliation est obligatoire et les cotisations ne dépendent pas du risque individuel
    • La protection sociale ne verse que des prestations en nature
    • L'assurance privée ne fait jamais payer de prime
    Correction

    Réponse : L'affiliation est obligatoire et les cotisations ne dépendent pas du risque individuel

    Les deux reposent sur la mutualisation. Mais l'assureur privé module la prime selon le risque de chacun, alors que la cotisation sociale dépend du salaire : le caractère obligatoire empêche les moins exposés de sortir du système, ce qui neutralise la sélection adverse.

12. Le taux de remplacement mesure :

    • La part des cotisations dans le salaire brut
    • Le rapport entre la prestation reçue et le revenu d'activité antérieur
    • Le nombre de cotisants pour un bénéficiaire
    • La part des prestations sociales dans le PIB
    Correction

    Réponse : Le rapport entre la prestation reçue et le revenu d'activité antérieur

    Ce taux indique dans quelle mesure la prestation compense la perte de revenu : une pension de 1 750 € pour un salaire antérieur de 2 500 € correspond à un taux de remplacement de 70 %.