Lecture de données — Qui finance la protection sociale ?

Utilisez le document pour répondre. Les trois premières questions se corrigent automatiquement, les deux suivantes demandent une réponse rédigée.

1. Quel montant les impôts et taxes affectés rapportent-ils à la protection sociale en 2024, en milliards d'euros ?

   Réponse milliards €

   Correction

   Réponse : 299,4 milliards €

   Lecture directe de la deuxième ligne, colonne 2024 : 299,4 milliards d'euros. Ne confondez pas cette ligne avec les deux lignes suivantes, qui en détaillent seulement les deux principales composantes.

2. Quelle part la CSG représente-t-elle dans l'ensemble des impôts et taxes affectés en 2024, en pourcentage ?

   Réponse %

   Correction

   Réponse : 50,9 %

   152,4 / 299,4 × 100 = 50,9 %. La CSG fournit donc à elle seule plus de la moitié des impôts et taxes affectés à la protection sociale, et 15,3 % de l'ensemble de ses ressources. Attention : le dénominateur n'est pas le total des ressources, mais bien le total des impôts et taxes affectés.

3. De combien les cotisations sociales ont-elles augmenté entre 2019 et 2024, en pourcentage ?

   Réponse %

   Correction

   Réponse : 19,38 %

   (554,4 − 464,4) / 464,4 × 100 = 90 / 464,4 × 100 = 19,38 %. Sur la même période, l'ensemble des ressources progresse un peu plus vite : (997,8 − 827,3) / 827,3 × 100 = 20,61 %. La part des cotisations dans le total recule donc légèrement.

4. Rédigez la phrase de lecture correcte de la donnée « 126,9 » du tableau.

   Une phrase de lecture complète comporte quatre éléments : la source, le champ ou la période, l'unité de mesure et la grandeur mesurée.

   Correction

   Phrase attendue : « Selon la DREES, en France en 2024, les contributions publiques ont apporté 126,9 milliards d'euros de ressources à la protection sociale. »

   Les erreurs les plus fréquentes :

   • écrire « 126,9 % », en confondant la colonne des montants et celle de la structure : la part des contributions publiques est de 12,7 % ;
   • oublier l'année, alors que le tableau en comporte deux ;
   • confondre contributions publiques et impôts et taxes affectés : les premières sont des versements du budget de l'État, les seconds des prélèvements dont le produit est affecté à la protection sociale.

5. Montrez que la structure de financement de la protection sociale française mêle une logique d'assurance et une logique d'assistance.

   Demandez-vous, pour chaque ressource, si celui qui paie acquiert en contrepartie un droit à prestation. Citez au moins deux chiffres du tableau.

   Correction

   Réponse attendue : les cotisations sociales restent la première ressource du système : 554,4 milliards d'euros en 2024, soit 55,6 % du total. Elles sont assises sur les salaires et ouvrent des droits à celui qui les verse : c'est la marque de la logique d'assurance, héritée de la construction bismarckienne de la Sécurité sociale. Une pension de retraite ou une allocation chômage se calculent ainsi à partir des cotisations versées pendant la carrière.

   Mais 30,0 % des ressources proviennent d'impôts et taxes affectés, soit 299,4 milliards d'euros, dont 152,4 milliards de CSG et 57,8 milliards de TVA. Ces prélèvements n'ouvrent aucun droit particulier à celui qui les acquitte : ils financent des prestations accessibles sans avoir cotisé, dans une logique d'universalité et d'assistance. Il faut y ajouter les contributions publiques, 126,9 milliards d'euros soit 12,7 % des ressources, qui viennent du budget de l'État.

   Au total, plus de 40 % des ressources ne sont donc pas des cotisations. Le financement français a été progressivement élargi au-delà des seuls revenus du travail, notamment parce que la CSG frappe aussi les revenus de remplacement et les revenus du capital.

   Une bonne réponse cite au moins deux chiffres et oppose explicitement le critère de la contrepartie : cotiser ouvre des droits, payer un impôt n'en ouvre pas.