Associer chaque notion à sa situation

Reliez chaque notion à la situation qui l’illustre.

1. Réglementation

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loi

   L’autorité publique fixe directement le comportement autorisé : ni prix, ni quantité échangeable, mais une obligation assortie de sanctions.

2. Taxation

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Un prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émise

   L’instrument fixe un prix : chaque agent compare ensuite ce prix au coût de sa propre dépollution et décide en conséquence.

3. Marché de quotas d’émission

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Un plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre entreprises

   Ici c’est la quantité qui est décidée politiquement ; le prix, lui, résulte de la confrontation de l’offre et de la demande de quotas.

4. Subvention

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Une aide publique à la rénovation thermique des logements

   L’instrument abaisse le coût du comportement vertueux au lieu de renchérir le comportement polluant : c’est une incitation par la carotte plutôt que par le bâton.

5. Externalité négative

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Une usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payer

   Le dommage est réel mais n’apparaît dans aucun prix : le coût social dépasse donc le coût privé supporté par le producteur.

6. Bien commun

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Une ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autres

   C’est la combinaison de ces deux propriétés — non-exclusion et rivalité — qui rend la surexploitation probable en l’absence de règles collectives.

7. Passager clandestin

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Un pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennes

   Le comportement est individuellement avantageux : c’est bien ce qui le rend redoutable, puisqu’il ne suppose aucune mauvaise foi particulière.

8. Développement soutenable

   — choisir — L’interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs à partir d’une date fixée par la loiUn prélèvement de 45 euros par tonne de CO2 émiseUn plafond total d’émissions fixé par l’autorité, puis des droits à polluer échangeables entre…Une aide publique à la rénovation thermique des logementsUne usine rejette des polluants qui dégradent la santé des riverains sans le payerUne ressource dont nul ne peut être exclu, mais que l’usage de chacun dégrade pour les autresUn pays profite des réductions d’émissions décidées par les autres sans réduire les siennesRépondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond…
   Correction

   Réponse : Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs

   La définition introduit une exigence de justice entre générations, qui explique que l’action publique doive arbitrer sur des horizons très longs.