Lecture de données — Les recettes de la fiscalité environnementale en France

Utilisez le tableau pour répondre. Arrondissez à une décimale lorsque c’est nécessaire.

1. Quelle part la TICPE représente-t-elle dans les seules taxes sur l’énergie, en pourcentage ? (Arrondissez à une décimale.)

   Réponse %

   Correction

   Réponse : 80.9 %

   30,0 / 37,1 × 100 ≈ 80,9 %. Un seul impôt, prélevé sur les carburants et les combustibles, concentre donc quatre cinquièmes de la fiscalité énergétique — et 60 % de toute la fiscalité environnementale. Retenez-le : quand on parle de « taxe carbone » en France, on parle en réalité pour l’essentiel d’une composante de la TICPE.

2. Les recettes de la fiscalité environnementale s’élevaient à 53,3 milliards d’euros en 2022 (voir le champ du document). Quel est leur taux de variation entre 2022 et 2023, en pourcentage ? (Arrondissez à une décimale.)

   Réponse %

   Correction

   Réponse : -6.2 %

   (50,0 − 53,3) / 53,3 × 100 ≈ − 6,2 %. Le rendement de la fiscalité environnementale a donc reculé, principalement du fait de la suppression progressive des taxes locales sur la consommation d’électricité. Une taxe environnementale poursuit deux objectifs qui ne vont pas toujours ensemble : décourager la pollution et procurer des recettes.

3. De combien de milliards d’euros les taxes sur l’énergie dépassent-elles la somme des taxes sur les transports et des taxes sur les pollutions et les ressources naturelles ?

   Réponse milliards €

   Correction

   Réponse : 24.2 milliards €

   37,1 − (7,4 + 5,5) = 37,1 − 12,9 = 24,2 milliards d’euros. Autrement dit, la fiscalité environnementale française est presque entièrement une fiscalité de l’énergie fossile : les taxes qui visent directement les pollutions et les prélèvements de ressources ne pèsent que 5,5 milliards, soit 11 % du total.

4. Rédigez la phrase de lecture correcte de la donnée « 5,5 » du tableau.

   Une phrase de lecture précise la source, le champ, la date, l’unité et la grandeur mesurée.

   Correction

   Phrase attendue : « Selon le SDES, en France, en 2023, les taxes portant sur les pollutions et les prélèvements de ressources naturelles ont rapporté 5,5 milliards d’euros, soit 11 % des recettes de la fiscalité environnementale. »

   Les erreurs les plus fréquentes :

   • écrire « 5,5 % » : la donnée de la deuxième colonne est un montant en milliards d’euros, la part figure dans la colonne suivante ;
   • oublier l’année, alors que ces recettes varient fortement d’une année à l’autre ;
   • confondre « recettes de la fiscalité environnementale » et « dépenses en faveur de l’environnement » : ici l’État encaisse, il ne dépense pas.

5. La fiscalité environnementale française est-elle d’abord un instrument écologique ou un instrument budgétaire ? Répondez en vous appuyant sur le tableau et sur les repères donnés dans le champ.

   Demandez-vous ce que la taxe est censée décourager, puis ce qu’elle rapporte réellement et à qui elle s’applique.

   Correction

   Réponse attendue : les deux à la fois, et c’est précisément ce qui rend l’instrument ambigu.

   L’intention écologique est réelle. Le principe est celui du pollueur-payeur : en renchérissant les produits nuisibles à l’environnement, la taxe internalise l’externalité négative et incite les agents à modifier leurs comportements. La composante carbone incluse dans la TICPE, qui rapporte 7,3 milliards d’euros en 2023, a explicitement cette fonction : elle met un prix sur la tonne de CO2 émise.

   Mais le rendement budgétaire domine. Les 50 milliards d’euros de recettes viennent à 74 % de la consommation d’énergie fossile (37,1 milliards) et à 15 % des transports (7,4 milliards) ; les taxes qui visent directement les pollutions et les prélèvements de ressources ne pèsent que 5,5 milliards, soit 11 %. Une fiscalité conçue d’abord pour l’environnement aurait sans doute une structure inverse.

   Un indice supplémentaire : une taxe environnementale pleinement efficace verrait son assiette se rétrécir, donc ses recettes diminuer. Or l’État a besoin de ces recettes. Le montant total baisse d’ailleurs de 6,2 % entre 2022 et 2023, non parce que la pollution recule, mais parce que des taxes sur l’électricité — une énergie peu carbonée en France — ont été supprimées.

   Conclusion possible : avec 1,8 % du PIB, contre 2 % en moyenne dans l’Union européenne, la France taxe l’environnement un peu moins que ses voisins. L’instrument est donc réel mais modeste, et son objectif premier n’est pas toujours écologique : de nombreuses taxes recensées ici n’ont pas été créées pour protéger l’environnement, elles y contribuent seulement par la nature de leur assiette.