QCM — Instruments, acteurs et échelles de l’action environnementale

Une seule réponse est correcte, sauf mention contraire.

1. Une externalité négative désigne un effet défavorable de l’activité d’un agent sur les autres :

   • Correctement pris en compte par les prix de marché
   • Non pris en compte par le marché ni compensé
   • Provoqué uniquement par les administrations publiques
   • Toujours interdit par la loi
   Correction

   Réponse : Non pris en compte par le marché ni compensé

   C’est l’absence de prise en compte par les prix qui fait l’externalité : si le dommage était payé, il serait intégré au coût de production et le marché conduirait à une allocation efficace. L’externalité est donc d’abord une défaillance du marché, pas une infraction.

2. Internaliser une externalité négative consiste à :

   • Interdire purement et simplement l’activité polluante
   • Faire supporter au pollueur le coût qu’il impose à la collectivité
   • Indemniser les victimes par l’impôt payé par tous
   • Transférer l’activité à l’étranger
   Correction

   Réponse : Faire supporter au pollueur le coût qu’il impose à la collectivité

   L’objectif n’est pas de réparer après coup mais de modifier le calcul du pollueur en amont, pour qu’il tienne compte du dommage dans sa décision de production. Indemniser par l’impôt ferait payer la collectivité, ce qui contredit le principe pollueur-payeur.

3. Dans un marché de quotas d’émission, l’autorité publique fixe directement :

   • Le prix de la tonne de CO2
   • La quantité totale d’émissions autorisées
   • Le montant des investissements verts des entreprises
   • Le taux d’une taxe sur les carburants
   Correction

   Réponse : La quantité totale d’émissions autorisées

   Le plafond est décidé politiquement, le prix résulte ensuite de l’échange entre acteurs. C’est la différence essentielle avec la taxe, et l’erreur la plus fréquente consiste à croire que l’État fixe aussi le prix du quota.

4. Avec une taxe carbone, l’autorité publique fixe directement :

   • La quantité d’émissions autorisée
   • Le prix payé par tonne de CO2 émise
   • Le nombre d’entreprises autorisées à produire
   • Le plafond d’émissions du secteur industriel
   Correction

   Réponse : Le prix payé par tonne de CO2 émise

   La taxe agit par le prix : chaque agent décide ensuite librement de réduire ou de payer. La réduction totale obtenue dépend donc des réactions des agents et n’est pas connue à l’avance.

5. Une entreprise dont le coût de dépollution est de 30 euros par tonne est soumise à une taxe de 45 euros par tonne. Elle a intérêt à :

   • Payer la taxe et ne rien changer
   • Réduire ses émissions
   • Cesser toute production
   • Attendre une baisse du taux de la taxe
   Correction

   Réponse : Réduire ses émissions

   Chaque tonne évitée lui coûte 30 euros et lui économise 45 euros de taxe : elle gagne 15 euros par tonne réduite. C’est exactement l’effet recherché — la taxe fait porter l’effort sur ceux pour qui dépolluer est le moins coûteux.

6. Quelles sont les limites de la réglementation par la norme ? (plusieurs réponses)

   • Elle n’incite pas les entreprises à réduire leurs émissions au-delà du seuil imposé
   • Elle suppose des contrôles et des sanctions coûteux à mettre en œuvre
   • Elle ne permet pas de garantir le respect d’un seuil maximal de pollution
   • Elle s’applique uniformément, sans tenir compte des écarts de coût de dépollution entre entreprises
   Correction

   Réponse : Elle n’incite pas les entreprises à réduire leurs émissions au-delà du seuil imposé ; Elle suppose des contrôles et des sanctions coûteux à mettre en œuvre ; Elle s’applique uniformément, sans tenir compte des écarts de coût de dépollution entre entreprises

   La troisième proposition énonce au contraire l’avantage majeur de la norme : si elle est respectée, le seuil est garanti. Les trois autres décrivent bien le revers de cette rigidité, qui rend l’instrument certain mais économiquement peu efficient.

7. Le problème du passager clandestin dans les négociations climatiques tient au fait que :

   • Les États ignorent les causes du réchauffement
   • Un climat stable profite à tous, y compris à ceux qui ne réduisent pas leurs émissions
   • Les conférences internationales sont trop fréquentes
   • Les entreprises émettent davantage que les États
   Correction

   Réponse : Un climat stable profite à tous, y compris à ceux qui ne réduisent pas leurs émissions

   Comme personne ne peut être exclu du bénéfice, chacun a intérêt à laisser les autres supporter le coût. Le problème n’est donc pas un défaut d’information ou de bonne volonté : c’est la structure même des incitations qui décourage l’engagement.

8. La principale limite d’une taxe carbone est :

   • Qu’elle ne garantit pas le niveau de réduction des émissions finalement obtenu
   • Qu’elle ne procure aucune recette à l’État
   • Qu’elle n’incite en rien les entreprises à changer de comportement
   • Qu’elle s’applique uniquement aux entreprises industrielles
   Correction

   Réponse : Qu’elle ne garantit pas le niveau de réduction des émissions finalement obtenu

   Puisque la taxe fixe un prix et non une quantité, le résultat dépend de la sensibilité des agents à ce prix : si elle est faible, les émissions baissent peu et l’État encaisse des recettes sans atteindre son objectif environnemental.

9. La principale limite d’un marché de quotas d’émission est :

   • Qu’il ne fixe aucun plafond d’émissions
   • Que le prix du quota est volatil et peut rester trop bas si les quotas alloués sont trop nombreux
   • Qu’il interdit les échanges entre entreprises
   • Qu’il ne concerne que les ménages
   Correction

   Réponse : Que le prix du quota est volatil et peut rester trop bas si les quotas alloués sont trop nombreux

   L’efficacité du dispositif dépend entièrement de la sévérité du plafond fixé au départ. Une allocation trop généreuse fait s’effondrer le prix du quota, qui cesse alors d’inciter à investir dans la réduction des émissions.

10. Quels acteurs participent effectivement à l’action environnementale ? (plusieurs réponses)

    • Les pouvoirs publics, à l’échelle locale, nationale, européenne et mondiale
    • Les entreprises, par leurs choix de production et d’investissement
    • Les ONG et les mouvements citoyens, par la mobilisation et le recours au juge
    • Les experts scientifiques, qui fixent eux-mêmes les objectifs contraignants des États
    Correction

    Réponse : Les pouvoirs publics, à l’échelle locale, nationale, européenne et mondiale ; Les entreprises, par leurs choix de production et d’investissement ; Les ONG et les mouvements citoyens, par la mobilisation et le recours au juge

    Les experts jouent un rôle réel, mais d’expertise : ils établissent et diffusent des connaissances qui alimentent le débat public et la négociation. La décision contraignante, elle, reste politique — confondre les deux revient à ignorer le travail de mise à l’agenda et de négociation.

11. Une subvention à l’innovation verte agit principalement en :

    • Renchérissant le prix des énergies fossiles
    • Réduisant le coût des technologies peu polluantes pour accélérer leur diffusion
    • Interdisant les procédés de production les plus polluants
    • Fixant un plafond d’émissions par entreprise
    Correction

    Réponse : Réduisant le coût des technologies peu polluantes pour accélérer leur diffusion

    La subvention agit sur le coût de l’alternative propre, non sur celui de l’activité polluante. C’est ce qui la rend mieux acceptée que la taxe, mais aussi ce qui la rend coûteuse pour les finances publiques : c’est le contribuable, et non le pollueur, qui paie.

12. L’action publique environnementale se déploie à plusieurs échelles parce que :

    • Les pollutions locales et les problèmes globaux n’appellent pas les mêmes réponses ni les mêmes acteurs
    • Chaque échelle traite exactement le même problème avec les mêmes outils
    • Seule l’échelle mondiale peut être efficace
    • Les communes ne disposent d’aucune compétence en matière d’environnement
    Correction

    Réponse : Les pollutions locales et les problèmes globaux n’appellent pas les mêmes réponses ni les mêmes acteurs

    Une zone à faibles émissions se décide en ville, une norme sur les véhicules à l’échelle européenne, un objectif de réduction des gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. L’échelle pertinente dépend de l’étendue géographique de l’externalité concernée.