Lecture de données — Répartir l’effort : les objectifs nationaux européens pour 2030

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Utilisez le tableau pour répondre. Toutes les valeurs sont des réductions par rapport aux émissions de 2005.

Document — Objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2005 (règlement européen sur le partage de l’effort)

Pays	Objectif fixé en 2018 (%)	Objectif révisé en 2023 (%)
Suède	− 40	− 50
Danemark	− 39	− 50
Finlande	− 39	− 50
Allemagne	− 38	− 50
Luxembourg	− 40	− 50
Pays-Bas	− 36	− 48
Autriche	− 36	− 48
France	− 37	− 47,5
Belgique	− 35	− 47
Italie	− 33	− 43,7
Espagne	− 26	− 37,7
Pologne	− 7	− 17,7
Roumanie	− 2	− 12,7
Bulgarie	0	− 10

Source : Commission européenne, « Effort sharing 2021-2030: targets and flexibilities », objectifs fixés par le règlement sur le partage de l’effort, version de 2018 et version révisée de 2023. · Champ : Union européenne à 27 ; le tableau ne reprend que 14 des 27 États membres. Le règlement sur le partage de l’effort couvre les secteurs qui ne relèvent pas du marché européen de quotas d’émission : transports, bâtiments, agriculture, petite industrie et déchets. Les objectifs sont modulés en fonction du PIB par habitant de chaque État membre et s’échelonnent de − 10 % à − 50 %. Ils ont été relevés en 2023 pour tenir compte du nouvel objectif européen de − 55 % d’émissions nettes en 2030 par rapport à 1990. · Lecture : L’Allemagne doit réduire de 50 % d’ici à 2030, par rapport à 2005, les émissions des secteurs relevant du partage de l’effort.

De combien de points de pourcentage l’objectif assigné à la France a-t-il été relevé entre 2018 et 2023 ?

Réponse points de %

Correction

Réponse : 10.5 points de %

47,5 − 37 = 10,5 points. L’effort demandé à la France a donc été relevé de plus d’un quart en cinq ans, sans que ses émissions passées aient changé : ce sont les objectifs qui se sont durcis, à mesure que l’Union relevait sa propre ambition à − 55 % en 2030.
De combien de points de pourcentage l’objectif révisé de l’Allemagne dépasse-t-il celui de la Bulgarie ?

Réponse points de %

Correction

Réponse : 40 points de %

50 − 10 = 40 points. L’écart est considérable, et parfaitement assumé : les objectifs sont modulés selon le PIB par habitant. Un pays plus riche est réputé plus capable de financer sa transition, et il a par ailleurs émis davantage par le passé.
Combien de pays du tableau se voient assigner un objectif révisé de − 50 % ?

Réponse pays

Correction

Réponse : 5 pays

Suède, Danemark, Finlande, Allemagne et Luxembourg, soit 5 pays. C’est le plafond du dispositif : aucun État membre ne se voit imposer davantage, et aucun moins de − 10 %.
Rédigez la phrase de lecture correcte de la donnée « − 17,7 » du tableau.

Une phrase de lecture précise la source, le champ, la date, l’unité et la grandeur mesurée.
Correction
Phrase attendue : « Selon la Commission européenne, la Pologne doit réduire de 17,7 % d’ici à 2030, par rapport à leur niveau de 2005, les émissions de gaz à effet de serre de ses secteurs relevant du partage de l’effort. »

Les erreurs les plus fréquentes :
- oublier l’année de référence : il s’agit d’une baisse par rapport à 2005, et non par rapport à aujourd’hui ni par rapport à 1990 ;
- présenter ce chiffre comme un résultat constaté : c’est un objectif, donc un engagement, pas une mesure ;
- croire qu’il porte sur toutes les émissions polonaises : l’industrie lourde et la production d’électricité relèvent du marché de quotas, pas de ce règlement.
Pourquoi l’Union européenne assigne-t-elle des objectifs aussi différents à ses États membres ? En quoi cette différenciation constitue-t-elle une réponse au problème de l’action collective ?

Demandez-vous ce qui se passerait si l’Union imposait le même objectif à tous, puis ce qu’un État peu ambitieux obtient en échange de son engagement.
Correction
Réponse attendue : la différenciation n’est pas une faiblesse du dispositif, c’est la condition de son existence.

Pourquoi un objectif uniforme serait intenable. Le critère retenu est le PIB par habitant. Imposer − 50 % à la Bulgarie comme à l’Allemagne reviendrait à demander le même effort à des pays dont les revenus, les capacités d’investissement et les niveaux d’émission par habitant sont sans commune mesure. Les pays les plus pauvres refuseraient l’accord, et sans unanimité initiale il n’y aurait pas de règlement du tout. C’est exactement la question qui bloque les négociations mondiales, transposée à l’échelle européenne : non pas « combien faut-il réduire ? », mais « qui doit réduire ? ».

En quoi cela répond au problème de l’action collective. Un climat stable est un bien commun : chacun bénéficie des réductions des autres sans pouvoir en être exclu, ce qui rend rationnel le comportement de passager clandestin. Le dispositif européen le neutralise par trois moyens que la négociation mondiale ne possède pas.
- L’engagement est juridiquement contraignant : il figure dans un règlement, directement applicable, et non dans une promesse annoncée en conférence.
- L’effort est réparti selon la capacité à payer, ce qui rend l’accord acceptable pour les pays les moins riches, qui obtiennent en échange de leur engagement l’assurance que les plus riches feront davantage.
- Les objectifs sont révisables ensemble : le passage de − 37 % à − 47,5 % pour la France s’est accompagné d’un relèvement de tous les autres, ce qui empêche un État de se dérober seul.
Nuance attendue : cette architecture ne garantit pas le résultat. Les objectifs sont d’autant plus difficiles à tenir qu’ils portent sur les transports, les bâtiments et l’agriculture, c’est-à-dire sur des émissions diffuses, produites par des millions d’agents et peu accessibles à la réglementation directe. C’est précisément parce que ces secteurs échappent au marché européen de quotas qu’il a fallu inventer, à côté, ce mécanisme d’objectifs nationaux négociés.

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