Tableau de synthèse — Les quatre instruments de l’action publique environnementale
Complétez les cases vides. Demandez-vous à chaque fois ce que la puissance publique fixe : une norme, un prix ou une quantité.
| Instrument | Ce que fixe la puissance publique | Avantage principal | Limite principale |
|---|---|---|---|
| Réglementation (norme, seuil, interdiction) | Le résultat est certain et lisible : si la norme est respectée, le seuil de pollution n’est pas dépassé | ||
| Taxation (taxe carbone) | La quantité d’émissions évitée n’est pas connue à l’avance, et l’acceptabilité sociale est faible car la taxe pèse relativement plus sur les ménages modestes | ||
| Marché de quotas d’émission | Le plafond garantit le volume total d’émissions, et l’échange conduit à réduire là où la dépollution coûte le moins cher | ||
| Subvention à l’innovation verte | Une aide financière aux technologies et aux équipements peu émetteurs | Elle est bien acceptée socialement et oriente l’investissement de long terme vers les technologies propres |
Correction commentée
Deux clés de lecture. D’abord, l’opposition prix / quantité : la taxe fixe le prix et laisse la quantité incertaine, le marché de quotas fait exactement l’inverse ; la norme, elle, ne fixe ni l’un ni l’autre mais impose directement un comportement. Ensuite, la question de qui paie : la réglementation et la taxe font peser le coût sur le pollueur — principe pollueur-payeur — tandis que la subvention le fait supporter par le contribuable, ce qui explique qu’elle soit à la fois mieux acceptée et budgétairement coûteuse. Dans les faits, les politiques environnementales combinent les quatre instruments plutôt qu’elles n’en choisissent un seul.