Associer chaque acteur ou organe à son rôle

Reliez chaque acteur ou dispositif de l'entreprise au rôle qui lui correspond.

1. Assemblée générale des actionnaires

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateurs

   C'est l'organe souverain d'une société de capitaux : le droit de vote y est proportionnel au capital détenu, et non attribué par tête.

2. Conseil d'administration

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Fixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnaires

   Il constitue le principal dispositif de réduction du risque lié à la relation d'agence : sans lui, les actionnaires n'auraient aucun moyen régulier de surveiller la gestion.

3. Directeur général

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Assure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confié

   Dans une société de capitaux, la propriété et la direction sont dissociées : le dirigeant n'est pas nécessairement propriétaire de l'entreprise qu'il dirige.

4. Comité social et économique

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Représente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travail

   Il institutionnalise la présence des salariés dans la gouvernance : le conflit d'intérêts est ainsi encadré par la négociation plutôt que laissé au seul rapport de force.

5. Rémunération du dirigeant en actions

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Dispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnaires

   Le principe est d'intéresser l'agent au résultat du principal. L'effet pervers est connu : le dirigeant peut privilégier le cours de l'action à court terme au détriment de l'investissement de long terme.

6. Sous-traitant

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Entreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autre

   La relation passe par le marché et un contrat, non par la hiérarchie : le donneur d'ordre ne dispose pas d'un pouvoir de commandement direct sur les salariés du sous-traitant.

7. Coopérative de production

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Entreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une personne, une voix »

   Elle illustre qu'une autre gouvernance est possible : dissocier le droit de vote de l'apport en capital change la partie prenante au bénéfice de laquelle les décisions sont prises.

8. Charte de responsabilité sociale

   — choisir — Approuve les comptes, décide de l'affectation du bénéfice et désigne les administrateursFixe les grandes orientations et contrôle l'action du dirigeant au nom des actionnairesAssure la gestion quotidienne de l'entreprise dans le cadre du mandat qui lui est confiéReprésente les salariés et est consulté sur les décisions affectant l'organisation du travailDispositif destiné à aligner l'intérêt du dirigeant sur celui des actionnairesEntreprise extérieure qui réalise par contrat une activité pour le compte d'une autreEntreprise dont les salariés sont associés et où le vote se fait selon le principe « une perso…Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité
   Correction

   Réponse : Engagement volontaire à prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de l'activité

   Étant volontaire, elle n'a pas la force d'une obligation légale : d'où la critique récurrente d'une communication sans effet réel sur les pratiques.