QCM — Frontières, pouvoir et gouvernance

Une seule réponse est correcte, sauf mention contraire.

1. À l'intérieur d'une entreprise, la coordination du travail repose principalement sur :

   • Le prix, comme sur un marché
   • La hiérarchie et le lien de subordination
   • Le vote quotidien des salariés
   • Un contrat renégocié pour chaque tâche
   Correction

   Réponse : La hiérarchie et le lien de subordination

   C'est précisément ce qui distingue l'entreprise du marché : le salarié ne négocie pas le prix de chaque tâche, il exécute des consignes dans le cadre du contrat de travail. Négocier tâche par tâche engendrerait des coûts de transaction prohibitifs.

2. Une entreprise a intérêt à réaliser elle-même une activité plutôt qu'à l'acheter sur le marché lorsque :

   • Les coûts de transaction liés au recours au marché sont élevés
   • Le prix proposé par les fournisseurs est inférieur à son coût interne
   • Elle veut réduire le nombre de ses salariés
   • L'activité ne relève pas de son cœur de métier
   Correction

   Réponse : Les coûts de transaction liés au recours au marché sont élevés

   L'arbitrage « faire ou faire faire » compare le coût interne au coût d'usage du marché, qui inclut la recherche du prestataire, la négociation et la surveillance du contrat. Les trois autres propositions sont au contraire des arguments en faveur de l'externalisation.

3. L'externalisation d'une activité a pour effet direct de :

   • Augmenter le chiffre d'affaires de l'entreprise
   • Déplacer la frontière de l'entreprise, sans nécessairement réduire son activité
   • Supprimer l'activité concernée
   • Transformer les fournisseurs en actionnaires
   Correction

   Réponse : Déplacer la frontière de l'entreprise, sans nécessairement réduire son activité

   L'activité continue d'être réalisée, mais par une autre entreprise et sous une relation contractuelle plutôt que hiérarchique. Confondre externalisation et disparition de l'activité est l'erreur la plus fréquente.

4. Dans une société anonyme, qui désigne les membres du conseil d'administration ?

   • Le directeur général
   • Les salariés réunis en assemblée
   • L'assemblée générale des actionnaires
   • L'État, par l'intermédiaire du préfet
   Correction

   Réponse : L'assemblée générale des actionnaires

   Le pouvoir de désignation appartient aux apporteurs de capitaux, à proportion de leur participation. Le conseil d'administration contrôle ensuite le dirigeant : c'est ce dernier qui rend des comptes, et non l'inverse.

5. La relation d'agence entre actionnaires et dirigeant pose problème parce que :

   • Le dirigeant n'a aucun intérêt à ce que l'entreprise réussisse
   • Le dirigeant dispose d'informations que les actionnaires n'ont pas et peut poursuivre ses propres objectifs
   • Les actionnaires n'ont pas le droit de consulter les comptes
   • Le dirigeant est toujours propriétaire de l'entreprise
   Correction

   Réponse : Le dirigeant dispose d'informations que les actionnaires n'ont pas et peut poursuivre ses propres objectifs

   Le problème naît de l'asymétrie d'information, non d'une hostilité du dirigeant : celui-ci peut privilégier la taille de l'entreprise, son prestige ou sa propre rémunération plutôt que la rentabilité attendue par les actionnaires, sans que ceux-ci puissent l'observer directement.

6. Quels dispositifs visent à limiter les effets de la relation d'agence ? (plusieurs réponses)

   • La certification des comptes par un contrôle externe
   • Le contrôle du dirigeant par le conseil d'administration
   • La rémunération du dirigeant partiellement indexée sur les résultats
   • L'augmentation du nombre de sous-traitants
   Correction

   Réponse : La certification des comptes par un contrôle externe ; Le contrôle du dirigeant par le conseil d'administration ; La rémunération du dirigeant partiellement indexée sur les résultats

   Les trois premiers dispositifs réduisent soit l'asymétrie d'information (contrôle, certification), soit la divergence d'objectifs (incitation). Le recours à la sous-traitance concerne la frontière de l'entreprise, pas le contrôle de son dirigeant.

7. Parmi ces acteurs, lequel n'est pas une partie prenante interne à l'entreprise ?

   • Les salariés
   • Les dirigeants
   • Les actionnaires
   • Les riverains d'un site de production
   Correction

   Réponse : Les riverains d'un site de production

   Les riverains sont une partie prenante externe : ils ne contribuent pas à l'activité mais en subissent des effets, notamment environnementaux. C'est précisément à ce type d'acteur que la RSE prétend répondre.

8. Une coopérative de production se distingue d'une société anonyme parce que :

   • Elle ne vend pas sa production sur un marché
   • Le droit de vote y est attribué par personne et non selon le capital détenu
   • Elle ne verse aucun salaire
   • Elle ne peut pas réaliser de bénéfice
   Correction

   Réponse : Le droit de vote y est attribué par personne et non selon le capital détenu

   C'est la règle « une personne, une voix » qui fait la spécificité de la gouvernance coopérative. Une coopérative vend bien sa production, verse des salaires et peut dégager un excédent : c'est la répartition du pouvoir, et non la nature de l'activité, qui diffère.

9. Le partage de la valeur ajoutée est une source de conflit d'intérêts parce que :

   • La valeur ajoutée est fixée par l'État
   • Ce qui est versé en dividendes n'est pas disponible pour les salaires ou l'investissement
   • Les salariés ne créent pas de valeur ajoutée
   • Les actionnaires ne prennent aucun risque
   Correction

   Réponse : Ce qui est versé en dividendes n'est pas disponible pour les salaires ou l'investissement

   La valeur ajoutée est une grandeur donnée à répartir entre rémunération du travail, du capital, prélèvements et autofinancement : ce qui revient à l'un ne revient pas à l'autre. C'est ce caractère d'arbitrage qui rend le partage conflictuel.

10. Quelles affirmations sur la responsabilité sociale des entreprises sont exactes ? (plusieurs réponses)

    • Elle repose sur des engagements largement volontaires
    • Elle élargit les objectifs de l'entreprise au-delà du seul intérêt des actionnaires
    • Elle est parfois critiquée comme un outil de communication sans effet réel
    • Elle remplace la réglementation environnementale
    Correction

    Réponse : Elle repose sur des engagements largement volontaires ; Elle élargit les objectifs de l'entreprise au-delà du seul intérêt des actionnaires ; Elle est parfois critiquée comme un outil de communication sans effet réel

    La RSE s'ajoute à la réglementation, elle ne s'y substitue pas : le respect du droit du travail et des normes environnementales reste une obligation. Son caractère volontaire fonde justement la critique de « verdissement d'image ».

11. Une entreprise individuelle se caractérise par :

    • L'existence d'actionnaires distincts de l'exploitant
    • La confusion entre le propriétaire, le dirigeant et souvent le principal travailleur
    • L'obligation d'avoir un conseil d'administration
    • Un capital social minimum élevé
    Correction

    Réponse : La confusion entre le propriétaire, le dirigeant et souvent le principal travailleur

    Dans une entreprise individuelle, il n'y a ni séparation entre propriété et direction, ni relation d'agence : les questions de gouvernance qui structurent le chapitre ne se posent quasiment pas. C'est pourtant la forme la plus nombreuse d'entreprises.

12. Le recours massif à la sous-traitance a pour conséquence sociale principale :

    • L'égalisation des conditions de travail entre entreprises
    • La coexistence, sur un même site, de salariés aux statuts et aux conditions de travail différents
    • La disparition de la hiérarchie
    • L'augmentation automatique des salaires des sous-traitants
    Correction

    Réponse : La coexistence, sur un même site, de salariés aux statuts et aux conditions de travail différents

    Salariés du donneur d'ordre et salariés des prestataires travaillent côte à côte sans relever de la même convention collective ni des mêmes représentants du personnel. La hiérarchie ne disparaît pas : elle se fragmente entre plusieurs employeurs.