Classer les entreprises selon leur statut

Classez chaque situation selon la forme juridique et le mode de gouvernance de l'entreprise concernée.

1. Entreprise individuelle 2. Société de capitaux (SA, SAS, SARL) 3. Entreprise de l'économie sociale et solidaire

1. Un plombier travaillant à son compte, sans associé ni salarié

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Entreprise individuelle

   Le propriétaire, le dirigeant et le principal travailleur sont la même personne : aucune séparation entre propriété et direction, donc aucune relation d'agence.

2. Une société anonyme cotée en Bourse, dirigée par un directeur général salarié

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Société de capitaux (SA, SAS, SARL)

   La cotation disperse le capital entre de nombreux actionnaires et accentue la dissociation entre propriété et direction : c'est la configuration où les enjeux de gouvernance sont les plus vifs.

3. Une coopérative agricole dont les adhérents votent selon le principe « une personne, une voix »

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Entreprise de l'économie sociale et solidaire

   La déconnexion entre droit de vote et apport en capital est la marque de l'économie sociale et solidaire, même lorsque l'activité est pleinement marchande.

4. Une SARL familiale de dix salariés, dont le gérant détient la majorité des parts

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Société de capitaux (SA, SAS, SARL)

   C'est bien une société, mais la concentration des parts entre les mains du gérant réduit fortement la relation d'agence : le dirigeant se contrôle largement lui-même.

5. Une mutuelle d'assurance appartenant à ses sociétaires

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Entreprise de l'économie sociale et solidaire

   Les assurés sont aussi les propriétaires : il n'y a pas d'actionnaires extérieurs à rémunérer, ce qui modifie les arbitrages de partage des excédents.

6. Un artisan boulanger propriétaire de son fonds de commerce, employant deux apprentis

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Entreprise individuelle

   L'existence de salariés introduit une relation hiérarchique mais ne change pas le statut : le patrimoine de l'entreprise reste celui de l'exploitant.

7. Une association employant vingt salariés pour gérer un centre de loisirs

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Entreprise de l'économie sociale et solidaire

   Une association peut être un employeur et exercer une activité économique ; ce qui la caractérise est l'absence de partage des bénéfices entre ses membres.

8. Une SAS créée par trois associés pour développer une application, financée par un investisseur extérieur

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Société de capitaux (SA, SAS, SARL)

   L'entrée d'un investisseur au capital fait apparaître des actionnaires extérieurs et donc de véritables enjeux de contrôle des fondateurs devenus dirigeants.

9. Une société coopérative et participative dont les salariés détiennent la majorité du capital

   — classer — Entreprise individuelleSociété de capitaux (SA, SAS, SARL)Entreprise de l'économie sociale et solidaire
   Correction

   Réponse : Entreprise de l'économie sociale et solidaire

   Les salariés y sont aussi associés : le conflit d'intérêts classique entre apporteurs de capital et apporteurs de travail est en grande partie internalisé, sans pour autant disparaître.