Étude de document — Comment l'Europe surveille ses grandes banques

Lisez le document, puis répondez aux questions dans l'ordre.

1. Relevez les quatre domaines examinés lors du contrôle prudentiel annuel.

   Le deuxième paragraphe les énumère. Reformulez-les plutôt que de les recopier.

   Correction

   Les quatre domaines sont :

   • le modèle d'activité : la banque gagne-t-elle durablement de l'argent, et comment ?
   • la gouvernance interne et la gestion des risques : la direction contrôle-t-elle réellement les risques pris, et dispose-t-elle des données pour le faire ?
   • le risque de crédit : quelle est la qualité des prêts accordés, et les provisions constituées sont-elles suffisantes ?
   • l'adéquation des fonds propres : le capital de la banque couvre-t-il les risques inscrits à son bilan, y compris dans un scénario dégradé ?

   D'autres risques sont traités séparément : taux d'intérêt, risque opérationnel, liquidité, risque de marché.

2. Que signifie l'expression « actifs pondérés par les risques » ? Pourquoi les exigences de fonds propres sont-elles exprimées par rapport à cette grandeur plutôt que par rapport au total du bilan ?

   Comparez deux crédits de même montant : l'un accordé à un État de la zone euro, l'autre à une jeune entreprise. Font-ils courir le même risque à la banque ?

   Correction

   Les actifs pondérés par les risques sont le total des actifs de la banque après application, à chaque catégorie d'actifs, d'un coefficient reflétant sa dangerosité. Un prêt jugé très sûr compte pour une petite fraction de son montant, un prêt risqué pour la totalité voire davantage.

   Deux raisons justifient ce choix. D'une part, la fonction des fonds propres est d'absorber les pertes : le coussin doit donc être proportionné aux pertes probables, non à la taille du bilan. Une banque qui ne détiendrait que des titres d'État très sûrs n'a pas besoin d'autant de capital qu'une banque spécialisée dans le crédit aux entreprises fragiles. D'autre part, un ratio calculé sur le total du bilan inciterait à prendre le plus de risques possible à taille donnée, puisque le risque ne coûterait rien en capital.

   Cette méthode a toutefois une limite majeure, qu'une bonne réponse peut signaler : les pondérations dépendent de modèles, souvent internes aux banques, qui tendent à sous-estimer les risques qui ne se sont jamais réalisés. C'est pourquoi elle est complétée par un ratio de levier, lui, calculé sans pondération — celui-là même qui a valu une majoration à quatorze établissements.

3. Le document indique que l'exigence du pilier 2 est fixée « banque par banque ». Quel intérêt présente une exigence individuelle par rapport à une règle uniforme ?

   Demandez-vous ce qu'une règle identique pour tous produirait sur un établissement particulièrement fragile, et sur un établissement particulièrement prudent.

   Correction

   Une règle uniforme présente deux défauts symétriques. Trop basse, elle laisse insuffisamment capitalisés les établissements dont le modèle d'activité ou la gouvernance sont réellement fragiles ; trop haute, elle immobilise inutilement du capital chez les autres et réduit leur capacité à financer l'économie.

   L'exigence individuelle du pilier 2, en moyenne d'environ 2,1 % des actifs pondérés par les risques, permet au superviseur de cibler la faiblesse constatée : niveau d'endettement excessif pour quatorze banques, exposition aux financements à effet de levier pour six autres. Elle transforme le contrôle en instrument de correction et non en simple constat.

   Elle joue enfin un rôle incitatif : puisqu'une mauvaise note se traduit par une exigence de capital plus élevée, donc par une rentabilité plus faible pour les actionnaires, la banque a intérêt à corriger ses faiblesses avant l'examen suivant. C'est une manière de faire supporter à l'établissement le coût du risque qu'il prend.

4. Expliquez en quoi ce dispositif répond au problème de l'aléa moral.

   Rappelez pourquoi une grande banque peut être tentée de prendre plus de risques que ne le justifierait sa situation, puis demandez-vous ce que change l'existence d'un superviseur extérieur.

   Correction

   L'aléa moral désigne ici le fait qu'une grande banque, se sachant susceptible d'être secourue par la banque centrale ou par l'État en cas de difficulté — parce que sa faillite déclencherait une crise systémique —, est incitée à prendre davantage de risques qu'elle n'en prendrait si elle en supportait seule les conséquences. Les gains lui reviennent, une partie des pertes serait socialisée.

   Le contrôle prudentiel répond à ce problème par trois voies. D'abord, il rétablit un coût du risque : plus une banque prend de risques, plus l'exigence de fonds propres qui lui est imposée est élevée, donc plus son activité mobilise du capital coûteux. Ensuite, il supprime l'asymétrie d'information dont bénéficiait la banque : un superviseur extérieur examine chaque année la gouvernance, les provisions et les modèles, ce que ni les déposants ni les actionnaires ne peuvent faire. Enfin, la supervision est européenne, ce qui limite l'indulgence dont un superviseur national pourrait faire preuve envers ses champions nationaux.

   Une bonne réponse souligne que ce dispositif ne supprime pas l'aléa moral : tant que le sauvetage des établissements systémiques reste crédible — et il doit l'être pour éviter la panique —, l'incitation à prendre des risques subsiste. La régulation la contient, elle ne l'élimine pas.

5. La note moyenne est de 2,5 sur une échelle de 1 à 4 et les trois quarts des banques conservent leur note. Peut-on en conclure qu'une crise bancaire est devenue impossible ? Justifiez.

   Interrogez la nature de ces indicateurs : que mesurent-ils exactement, et que ne mesurent-ils pas ?

   Correction

   Non, et pour plusieurs raisons.

   Ce que ces chiffres disent. Une note moyenne de 2,5 sur une échelle de 1 à 4 correspond à un profil de risque intermédiaire, et la stabilité des notes pour les trois quarts des établissements indique un système sans dégradation visible. Des exigences globales de 15,6 % des actifs pondérés par les risques représentent un coussin bien supérieur à celui qui existait avant 2008.

   Ce qu'ils ne disent pas. D'abord, une moyenne masque les cas extrêmes, or une crise systémique peut naître de la défaillance d'un seul établissement dont les engagements se propagent aux autres. Ensuite, l'évaluation est rétrospective : elle apprécie des risques identifiés à partir de l'expérience passée, alors que les crises naissent le plus souvent là où personne ne regardait — les crédits immobiliers titrisés étaient réputés très sûrs en 2006. Enfin, le contrôle est microprudentiel : il examine chaque banque isolément, alors que le risque systémique naît de l'interdépendance des bilans et de la simultanéité des comportements. Des établissements individuellement solides peuvent détenir les mêmes actifs et chercher à les vendre au même moment.

   Conclusion attendue. La supervision réduit la probabilité et le coût d'une crise ; elle ne l'abolit pas. C'est d'ailleurs pourquoi elle est complétée par des instruments macroprudentiels, par la garantie des dépôts et par le rôle de prêteur en dernier ressort de la banque centrale.