Classer les formes d’emploi
Classez chaque situation selon la forme d’emploi à laquelle elle correspond. Un cas est volontairement discutable : repérez-le.
1. Emploi salarié stable (norme d’emploi) 2. Forme particulière d’emploi 3. Travail indépendant
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Un ouvrier employé en contrat à durée indéterminée à temps plein dans une usine
Correction
Réponse : Emploi salarié stable (norme d’emploi)
Contrat sans terme prévu et temps plein : c’est exactement la situation qui sert de référence pour définir la norme d’emploi.
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Une enseignante fonctionnaire titulaire de l’Éducation nationale
Correction
Réponse : Emploi salarié stable (norme d’emploi)
Le fonctionnaire relève d’un statut et non d’un contrat, mais il est compté parmi les emplois salariés stables : sa position est protégée et sans terme prévu.
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Une caissière en contrat à durée indéterminée, à temps partiel imposé de quinze heures par semaine
Correction
Réponse : Emploi salarié stable (norme d’emploi)
Le contrat est bien un CDI, donc un emploi stable au sens du statut. Le cas est cependant discutable : le temps partiel subi montre qu’un contrat stable ne suffit pas à garantir un revenu correct ni de bonnes conditions d’emploi.
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Un salarié embauché pour six mois afin de remplacer une collègue en congé maternité
Correction
Réponse : Forme particulière d’emploi
Le contrat comporte un terme fixé à l’avance : c’est un contrat à durée déterminée, forme particulière d’emploi par excellence.
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Un magasinier envoyé pour trois semaines par une agence d’intérim
Correction
Réponse : Forme particulière d’emploi
L’intérim ajoute une particularité : la relation est triangulaire, le salarié est employé par l’agence et mis à disposition d’une entreprise utilisatrice.
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Un apprenti en contrat d’apprentissage dans une entreprise du bâtiment
Correction
Réponse : Forme particulière d’emploi
L’apprenti est salarié, mais son contrat est à durée limitée et associé à une formation : il entre dans les formes particulières d’emploi.
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Un plombier qui possède son entreprise et facture directement ses clients
Correction
Réponse : Travail indépendant
Il n’y a ni employeur ni lien de subordination : le plombier est son propre patron et supporte le risque de son activité.
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Une graphiste auto-entrepreneuse qui travaille pour plusieurs donneurs d’ordre
Correction
Réponse : Travail indépendant
La pluralité des clients limite la dépendance : elle relève clairement de l’indépendance, avec une protection sociale toutefois plus réduite que celle des salariés.
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Un livreur à vélo inscrit sur une plateforme numérique, rémunéré à la course
Correction
Réponse : Travail indépendant
Son statut juridique est celui d’un indépendant : c’est ce qui permet à la plateforme de ne pas assumer les obligations d’un employeur, alors même qu’elle fixe les prix et évalue le travail.