Lecture de données — Indépendants et dépendance économique
Utilisez le document pour répondre. Les trois premières questions se corrigent automatiquement, les deux suivantes demandent une réponse rédigée.
Document — Part des indépendants économiquement dominés par un partenaire, selon le type de partenaire (France, moyenne 2021-2023)
| Type d’indépendant | Client (%) | Fournisseur (%) | Plateforme numérique donnant accès à des clients (%) | Autre intermédiaire donnant accès à des clients (%) | Location-gérance, licence ou franchise (%) | Autre relation (%) | Au moins une relation de domination (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Société | 16 | 5 | 1 | 3 | 1 | 2 | 23 |
| Micro-entrepreneur | 23 | 2 | 5 | 5 | 1 | 4 | 33 |
| Entrepreneur individuel (hors micro-entrepreneur) | 17 | 3 | 3 | 3 | 1 | 2 | 24 |
| Ensemble des indépendants | 18 | 4 | 3 | 3 | 1 | 2 | 25 |
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Quelle part des micro-entrepreneurs est économiquement dominée par une plateforme numérique, en pourcentage ?
%
Correction
Réponse : 5 %
Lecture directe : 5 %, contre 1 % des indépendants exerçant en société. Le régime du micro-entrepreneur est celui que les plateformes proposent le plus souvent à leurs travailleurs.
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De combien de points de pourcentage la part d’indépendants concernés par au moins une relation de domination est-elle plus élevée chez les micro-entrepreneurs que chez les indépendants en société ?
points de pourcentage
Correction
Réponse : 10 points de pourcentage
33 − 23 = 10 points de pourcentage. Le statut de micro-entrepreneur plafonne le chiffre d’affaires : il conduit plus souvent à travailler pour un nombre restreint de donneurs d’ordre, donc à en dépendre.
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Additionnez, pour l’ensemble des indépendants, les six colonnes détaillant les types de partenaires. Quel total obtenez-vous, en pourcentage ?
%
Correction
Réponse : 31 %
18 + 4 + 3 + 3 + 1 + 2 = 31 %, alors que la dernière colonne indique 25 %. L’écart de 6 points ne traduit aucune erreur : un même indépendant peut être dominé par plusieurs partenaires à la fois, par exemple par un client principal et par un fournisseur. On ne peut donc pas additionner des catégories qui se recoupent.
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Rédigez la phrase de lecture correcte de la donnée « 23 » située à l’intersection de la ligne « Micro-entrepreneur » et de la colonne « Client ».
Précisez la source, la période, le champ, et surtout le sens exact de la domination économique tel que le définit le document.
Correction
Phrase attendue : « Selon l’Insee (enquêtes Emploi 2021, 2022 et 2023), en France hors Mayotte, en moyenne sur ces trois années, 23 % des micro-entrepreneurs déclaraient qu’un seul client représentait au moins la moitié de leur activité des douze derniers mois. »
Deux erreurs à éviter :
- écrire « 23 % des micro-entrepreneurs n’ont qu’un seul client » : le critère est qu’un client pèse au moins 50 % de l’activité, pas qu’il soit le seul ;
- présenter la donnée comme une mesure annuelle : elle porte sur trois enquêtes cumulées, ce qui permet d’obtenir des effectifs suffisants pour des catégories peu nombreuses.
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En quoi ces données interrogent-elles la frontière entre salariat et travail indépendant ? Répondez en une dizaine de lignes.
Rappelez d’abord le critère juridique qui sépare les deux statuts, puis demandez-vous ce que mesure la domination économique. Le document précise également que 12 % des indépendants sont économiquement dépendants, que 42 % des indépendants du transport sont dominés par une plateforme, et que les deux tiers des indépendants dépendants subissent des contraintes imposées par leur partenaire, dont la moitié sur la fixation de leurs prix.
Correction
Réponse attendue : ces données montrent l’existence d’une zone intermédiaire, que le droit ne reconnaît pas mais que la statistique parvient à mesurer.
Le critère juridique et sa limite. En droit français, ce qui sépare le salarié de l’indépendant est la subordination juridique : le salarié travaille sous l’autorité d’un employeur qui organise son activité, en contrôle l’exécution et peut le sanctionner. L’indépendant, lui, conclut des contrats commerciaux. Ce critère est binaire : on est salarié ou on ne l’est pas.
Ce que révèle la mesure économique. Or 25 % des indépendants tirent au moins la moitié de leur activité d’un seul partenaire, et 12 % en sont dépendants au sens où la perte de cette relation mettrait leur entreprise en péril. Cette dépendance se traduit par une perte réelle d’autonomie : les deux tiers des indépendants dépendants déclarent subir des contraintes imposées par leur partenaire, notamment la moitié d’entre eux sur la fixation de leurs prix. Fixer ses prix est pourtant l’attribut le plus élémentaire de l’indépendance économique.
Le cas des plateformes. Il est le plus net : 5 % des micro-entrepreneurs sont dominés par une plateforme numérique, et cette situation concerne 42 % des indépendants du secteur des transports. Ces travailleurs sont juridiquement indépendants — ce qui dispense la plateforme des obligations d’un employeur — mais économiquement dépendants d’un intermédiaire qui fixe le prix, attribue le travail et évalue son exécution.
Conclusion attendue. La distinction juridique n’épouse plus la réalité des situations de travail. C’est ce décalage qui alimente les demandes de requalification devant les tribunaux et les débats sur la création d’un statut intermédiaire, ou sur l’extension aux indépendants dépendants de certaines protections du salariat.
Nuance. La dépendance économique reste minoritaire : trois indépendants sur quatre ne sont dominés par aucun partenaire. Le travail de plateforme, très visible dans le débat public, ne concerne qu’une petite fraction de l’emploi indépendant.